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Psychodrame autour du référendum sur l'environnement dans la Constitution

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Psychodrame autour du référendum sur l'environnement dans la Constitution

Tout est parti d'une phrase du rapporteur du projet de loi de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale. « En l'état, les conditions du référendum ne sont pas réunies », a déclaré le député LReM Pieyre-Alexandre Anglade dans une interview au Journal du dimanche du 9 mai. Et d'ajouter : « C'est la droite sénatoriale qui prive le pays d'un débat essentiel, en se servant de ce texte comme d'un outil électoral ».

Cette déclaration, censée refléter la position de la majorité présidentielle, fait suite au vote le 5 mai par le Sénat en commission d'une version du projet de loi différente de celle adoptée par l'Assemblée nationale en mars. Or, le texte doit être voté en termes identiques par les deux assemblées avant de pouvoir être soumis à la consultation des Français. Le débat a dès lors pris un nouveau tour politique à un an de l'élection présidentielle.

« Avant même que le Sénat n'ait voté quoique ce soit et que la discussion avec l'Assemblée nationale ne s'engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l'annulation d'un référendum dont il ne voulait pas. La manœuvre et l'hypocrisie sera la marque de cette dernière année de mandat », a fulminé sur Twitter le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. « Il n'y aura pas d'abandon, ce texte va vivre sa vie parlementaire », a démenti le président de la République lors d'un déplacement à Strasbourg. Le projet de loi est en effet examiné en séance publique au Palais du Luxembourg ce lundi 10 mai et mardi 11 mai, ce qui laisse en théorie la possibilité aux sénateurs de revenir sur leur vote en commission.

Le projet de loi originel reprenait une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qu'Emmanuel Macron avait annoncé vouloir soumettre à référendum. Il prévoit d'inscrire la phrase suivante dans la Constitution : « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». En mars dernier, le Conseil d'État avait rendu un avis très critique sur le projet de loi. Et l'utilité de cette révision constitutionnelle est mise en doute par plusieurs spécialistes du droit de l'environnement. Ainsi, pour le professeur de droit Arnaud Gossement, les deux versions de l'Assemblée et du Sénat ont un point commun : elles sont « moins ambitieuses et moins bien rédigées que ce que la Constitution prévoit déjà dans la Charte de l'environnement ».

Réactions8 réactions à cet article

 

"[...] les deux versions de l'Assemblée et du Sénat ont un point commun : elles sont « moins ambitieuses et moins bien rédigées que ce que la Constitution prévoit déjà dans la Charte de l'environnement »" : l'essentiel est bien là pour les actuelles majorités au Sénat, à l'AN et pour ce gouvernement : torpiller toute avancée concrète du droit de l'environnement car, à l'inverse du discours éco-blanchit qu'on nous sert abondamment, ce droit est toujours vu comme contraire à la liberté de produire et à l'économie conventionnelle.
Tant que ce schéma de pensée simpliste prévaudra, le climat pourra bien continuer de se dérégler, la biodiversité sauvage s'effondrer, les sols arables partir à la mer et la santé des citoyens être affectée par diverses pathologies d'origines industrielles sans cesse plus nombreuses, il n'y aura personne à la barre pour modifier la funeste route du Titanic !

Pégase | 10 mai 2021 à 13h43
 
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J' adhère 100% avec ce paragraphe :

la phrase suivante dans la Constitution : « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». En mars dernier, le Conseil d'État avait rendu un avis très critique sur le projet de loi. Et l'utilité de cette révision constitutionnelle est mise en doute par plusieurs spécialistes du droit de l'environnement. Ainsi, pour le professeur de droit Arnaud Gossement, les deux versions de l'Assemblée et du Sénat ont un point commun : elles sont « moins ambitieuses et moins bien rédigées que ce que la Constitution prévoit déjà dans la Charte de l'environnement ».

L'écoconseillère | 11 mai 2021 à 10h47
 
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et plutôt que cette phrase, à laquelle je n’adhère pas (et ne voterai pas), je suggère : "... s'engage à préserver l'environnement dont fait partie la biodiversité et à agir pour s’adapter au changement climatique"

L'écoconseillère | 11 mai 2021 à 10h50
 
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et plutôt que cette phrase, à laquelle je n’adhère pas (et ne voterai pas) : « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

je suggère : "... s'engage à préserver l'environnement dont fait partie la biodiversité et à agir pour s’adapter au changement climatique"

L'écoconseillère | 11 mai 2021 à 11h50
 
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un environnement sans eau c'est un désert !
un problème bien posé est à moitié résolu, la question qui a été posée à la CCC n'avait strictement aucun lien avec le dérèglement climatique mais avec la pollution urbaine !

laurent | 11 mai 2021 à 17h53
 
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Moi je propose une constitution qui dit : YAKA régler le climat.
C'est quand même facile, enfin. La France va le faire toute seule avec ses petits bras musclés.
C'est une question de volonté.
How dare you!

Albatros | 12 mai 2021 à 19h08
 
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@ albatros :la technologie de pointe qui va révolutionner la vie sur terre et donc le climat c'est la photosynthèse ! l'humain ne va rien inventer il va copier : la nature est une bibliothèque lisez là au lieu de la laisser bruler !

laurent | 13 mai 2021 à 19h46
 
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1) C'est bien le Sénat qui n'a pas voté dans les termes identiques à l'AN les termes du projet de loi de révision constitutionnelle (ce qui arrange la présidence pour ne pas avoir à tenir de référendum)
2) Même si la charte de l'environnement existe, la modification de l'article 1er poussera les juges à en faire davantage application, on sait à quel point ils sont frileux
3) Alors oui, cette révision constitutionnelle a toute sa place et son utilité, n'en déplaise à Me Gossement (qui avant d'être professeur de droit est d'abord avocat à titre principal)

rectifions les faits | 20 mai 2021 à 08h47
 
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