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Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles

Le Palais Royal a audité les pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Administration à la demande du Premier ministre. Il préconise une simplification des contrôles dans le domaine de l'environnement où 70 catégories d'agents sont compétents.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles
C'est une tâche difficile qu'Édouard Philippe avait confié en février 2020 au Conseil d'État : faire un état des lieux des pouvoirs de contrôle de l'Administration et formuler des propositions pour les harmoniser. Dans son étude publiée le 6 juillet, mais datée d'avril, ce dernier constate « la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations » et « l'absence de vision d'ensemble ». Ce qui génère deux problèmes majeurs selon les auteurs : une...

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