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Actu-Environnement

Environnement : les coupes drastiques de la Commission pour 2015

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 confirme les orientations productivistes prises par la nouvelle équipe. Parmi les propositions de travail supprimées figurent le paquet Economie circulaire et qualité de l'air.

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le moteur que pouvait constituer la Commission européenne sur certaines questions environnementales pourrait se gripper : dans son programme de travail pour 2015, adopté mardi 16 décembre, elle propose la suppression de différentes propositions phares parmi la liste en attente de décision du Parlement européen et du Conseil.

L'objectif affiché est clair : priorité à l'emploi, la croissance et les investissements, dans la droite ligne des annonces de septembre lors du changement de président de la Commission.

Ainsi, malgré le soutien appuyé dans une lettre de différents ministres de l'environnement (dont la France) et les protestations de différentes associations, la Commission a retiré de son programme les emblématiques paquets sur la qualité de l'air et l'économie circulaire.

"Les citoyens ne pourront que constater que l'objectif de réduire les 400.000 décès prématurés dus chaque année à la pollution de l'air n'est plus une priorité pour l'UE", pointe Sébastien Vray, Président de l'Association Respire.

La Commission justifie ces retraits par le fait que la proposition de directive sur les polluants atmosphériques sera modifiée " dans le cadre du suivi du paquet énergie-climat pour 2030 " et promet de proposer d'ici fin 2015 un nouveau paquet économie circulaire "plus ambitieux".

"Les propositions ne sont d'aucune utilité si elles sommeillent à la table des négociations ou si elles en ressortent tellement dénaturées qu'elles ne peuvent plus atteindre leur objectif de départ, argumente-t-elle dans un communiqué, à chaque fois que le cas se présentera, la Commission proposera des moyens nouveaux et meilleurs pour faire en sorte que cet objectif soit atteint".

Outre ces deux suppressions, la Commission propose également de retirer la proposition de règlement sur la production de produits biologiques et leur étiquetage, si ce dernier n'est pas accepté dans les six mois.

Considérant que le soutien du Conseil est insuffisant pour parvenir à un accord concernant le règlement sur les transports des substances radioactives, elle propose de ne pas l'inscrire sur la liste de ses travaux.

Dans la même optique, estimant que le projet de texte a été dénaturé au cours des négociations, la Commission retire la proposition de Directive sur la taxation des produits énergétiques.

 
Les 23 propositions de la Commission Juncker Le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit également 23 nouvelles initiatives. Concernant l'environnement, il souhaite travailler sur un cadre stratégique pour une "Union de l'énergie" (orienté sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique; l'intégration des marchés nationaux de l'énergie; la réduction de la demande énergétique européenne; décarbonation du mix énergétique et la promotion de la recherche). Il comprendra la révision du système européen d'échange de quotas d'émissions.
La Commission s'intéressera également au rendez-vous de la conférence de Paris en 2015 (COP21) avec pour objectif notamment de décrire la vision et les attentes de l'UE.
Elle prévoit également de revenir sur les règles et décisions concernant les OGM dans l'Union pour "s'assurer que la volonté d'une majorité des Etats membres soient prise en compte".
 

Elle supprime également les possibilités de réflexions sur le règlement sur les semences. "Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaire de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes", déplore le réseau Semences paysannes.

L'explication ? "Suite au rejet de cette proposition en première lecture, en avril 2014, le président du Parlement européen a demandé son retrait dans une lettre".

Seront également retirées la proposition de Directive sur l'amélioration de la sécurité des travailleuses enceintes, si elle n'a pas été accepté dans les six mois (et alors remplacé par une nouvelle proposition) ainsi que la proposition de règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour animaux après un accident nucléaire (du fait d'une nouvelle proposition de Directive) ou encore la création d'un fonds pour l'indemnisation des dommages de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes (l'évaluation des impacts et des analyses pertinentes seraient désormais dépassée).

En outre, la Commission évacue de la scène européenne une proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au sein de l'Helcom et de l'organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA).

Enfin la Commission revient sur différentes propositions de règlements concernant les stocks de poissons, du fait de leur prise en compte par ailleurs.

Avant d'officialiser ces retraits, la Commission a toutefois souligné qu'elle attendrait l'avis du Parlement européen et du Conseil.

Réactions14 réactions à cet article

 

L'EUROPE EST UNE DICTATURE LIBÉRALE.
CELLE DU FRIC ET DU PRODUCTIVISME.
CELLE D'UNE BUREAUCRATIE QUI SE SERT ABONDAMMENT SUR LE DOS DES CITOYENS.
IL FAUT DÉSINTÉGRER LE MONSTRE EUROPÉEN PONDU PAR LE SIEUR JUNKER

jms | 18 décembre 2014 à 08h42
 
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l'ère des grandes vacheries contre environnementales est arrivé, é, é... sans se pressé, é, é...

le beau zéro... o... o...

bref, ça y est, on déchante, fallait s'y attendre...

Manquent par d'air quand même. Quand à sa qualité on attendra. Bonne journée quand même et bonnes fêtes à celles et ceux qui auraient conservé le moral...

pedibus | 18 décembre 2014 à 09h22
 
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79 % des européens (tous pays confondus) selon un récent sondage (article du Monde du 16.12.2014) pensent que l'UE devraient agir davantage sur la qualité de l'air.
quel dommage alors qu'ils ne soient que moins de 43 % à être allé voter aux dernières élections européennes en mai 2014 !!!

JC Juncker a été élu démocratiquement (pour mémoire c'était même la première fois !) et sur un programme libéral : dont acte ! il fait ce pour quoi il a été élu : tout pour la croissance.

Philippe | 18 décembre 2014 à 09h53
 
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Il y a une partie de chantages dans le cas des propositions qui ne seraient pas acceptées dans un délai précis.
D'autre part certaines propositions européennes qui sont retirées font l'objet de réglementation nationales et c'est plutôt leur homogénéisation entres les pays qui est en cause.
L'économie circulaire ne devrait rien couter, mais son application demande des textes de directives contraignant les concepteurs à inclure le recyclage en fin de vie des produits. Il faut agir sur le nombre de matières, la forme, la possibilité de réparation (=démontage), il faut aussi promouvoir le recyclage OBJET (bouteilles consignées en verre ET AUSSI en plastique. Tout ça prend du temps et il faut agir maintenant pour des résultats tangibles dans plusieurs années.
Quant aux sacs en plastique legers il faut espérer qu'ils ne soient pas remplacés par des sacs papiers.

ami9327 | 18 décembre 2014 à 10h16
 
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"JC Juncker a été élu démocratiquement (pour mémoire c'était même la première fois !) et sur un programme libéral : dont acte ! il fait ce pour quoi il a été élu : tout pour la croissance".

Je ne me souviens pas avoir été consulté pour désigner le président de la Commission Européenne. Une question quand même : quel était le choix numéro 2 (ou le choix numéro N) en face de Monsieur Juncker ?

Y a t-il eu 1 seul bulletin de vote (du peuple) marqué "J. C. Juncker ?"

Parce que la démocratie, c'est le peuple. Dire d'un suffrage dans lequel le peuple n'a pas été consulté, qu'il est démocratique, c'est se payer de mots.

Bientôt, on nous dira aussi que le premier ministre français a été élu de manière démocratique... C'est exactement la même situation.

Zugzwang | 18 décembre 2014 à 11h37
 
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@ami9327
Je cite "L'économie circulaire ne devrait rien coûter……" ?????
Je ne comprends pas. Ça coûte de l'énergie, au moins celle dépensée par ceux qui la font circuler. Non ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 18 décembre 2014 à 12h06
 
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D'un coté on supprimme des actions essentielles pour proteger l'environement, notament ce qui concerne la pollution de l'air (combien de vies abregées en France par an ?) de l'autre on continue a subventionner le solaire photovoltaique qui coutera en 2014 environ 2Milliards de subventions pour une production d'électricité d'environ 1% de la production d'electricité. On n'a jamais vu au niveau de l'état un gachis pareil aucune filere industrielle solaire n'a été realisée, les emplois dits verts ne sont que des emplois de commerciaux ou de montage qui ne peuvent pas etre exportés. L'achat de panneaux et d'onduleurs a l'étranger contribue a plomber notre balance commerciale
Jamais nos politiques n'ont fait une pareille bêtise et cela continue, en 2015 la subvention au solaire photovoltaique sera voisine de 2,5 milliards, tout cela pour le plus grand bien de ceux qui investissent dans le solaire avec un rendement financier de 6% par an
Il faut que les Français connaissent cette ineptie

fleurent | 18 décembre 2014 à 12h32
 
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@ Zurzang : eh bien vous vous êtes mal informé, c'est dommage.... Avant les élections européennes il y a eu un débat entre les 5 candidats dontM. Juncker, retransmis à la télévision LCP/AN et sur Internet en différé (je suis d'accord que ça aurait pu/du passer sur France 2 ou 3 dans un monde meilleur ! mais j'ai pu le voir sans difficulté...)
Les 5 groupes parlementaires avaient ainsi aligné chacun leur candidat à la Présidence de la Commission, et clairement affiché qui ce serai si leur groupe l'emportait.
Donc non, ce n'était pas au suffrage nominatif direct, mais presque. Alors que précédemment Barroso avait été élu en vase clos sans nullement consulter les électeurs, c'est donc un progrès énorme... à condition d'être allé voter bien sûr.
Je maintiens donc que c'était démocratique cette fois-ci, pour ma part j'ai voté pour quelqu'un d'autre, une jeune femme allemande brillante (vous trouverez facilement), qui sera peut-être elle aussi Présidente de la Commission un jour...

Philippe | 18 décembre 2014 à 12h33
 
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@Zugzwang : la démocratie consiste à élire les représentants du peuple. La République, c'est quand le peuple lui-même dirige...

FleurBon | 18 décembre 2014 à 14h04
 
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@Philippe : "vous êtes mal informé....". C'est une calomnie destinée à discréditer automatiquement mes propos, une attaque dont j'ai l'habitude. Prouvez-le !

Je lis pourtant bien ! Les élections européennes sont destinées à désigner nos députés du parlement et non le président de la commission. Pour désigner le président de la commission de manière démocratique, il faut proposer des candidats et demandé au peuple de le choisir...

Vous semblez dire que lorsque l'on vote démocratiquement pour un groupe de députés, cela implique que toutes les décisions desdits députés seront automatiquement démocratiques... Je trouve ce raccourci dangereux pour la notion de démocratie. Je ne crois pas que le premier ministre français soit élu de manière démocratique sous le simple fait qu'il est désigné par le président. Vous le reconnaissez vous même : "ce n'était pas au suffrage nominatif direct, mais presque"...

Alors, même s'il y a du progrès dans ce sens, nous avons voté démocratiquement (et encore, le vote blanc n'est toujours pas comptabilisé dans les résultats) pour des députés, par pour Monsieur Juncker.

Puisque vous mentionnez vos choix personnels pour Mme Keller, j'ai personnellement milité pour l'UPR qui prône la sortie de l'UE et le rétablissement de la démocratie en France. Je vous invite à visualiser les nombreuses conférences de Monsieur Asselineau (qui est de son côté très bien informé) pour constater les nombreux arguments qui prouvent que l'UE est antidémocratique.

Zugzwang | 18 décembre 2014 à 14h17
 
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@FleurBon :

Une république est un régime politique où les fonctions de chef de l'État ne sont pas héréditaires mais découlent d'une élection. Cependant une république n'est pas nécessairement une démocratie (cas des régimes à parti unique ou ayant élu un dictateur), tout comme une monarchie n'est pas nécessairement absolue, cas de la monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, "souveraineté du peuple", combinaison de δῆμος / dêmos, "peuple" et κράτος / krátos, "pouvoir", "souveraineté" ou encore kratein, "commander"), est le régime politique dans lequel le peuple est souverain.

En France, nous prétendons avoir une république démocratique. Voici la première phrase du premier article de la constitution nationale : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

Vous parlez de "peuple qui dirige lui-même" mais ça, c'est la démocratie pas la république (attention quand même, je suis mal informé). Je suis curieux de savoir qui écrit la constitution, qui la fait appliquer, qui vote et fait appliquer les lois en France, ce n'est certainement pas le peuple. Le référendum d'initiative populaire n'est pas inscrit dans la constitution, le peuple n'a aucun moyen de résister face aux abus de pouvoirs et 80% pour lois nationales sont votées par l'Europe.

Article 5 de la constitution : "Le président est le garant de l’indépendance nationale..."

Où es la souveraineté ? La démocratie ?

Zugzwang | 18 décembre 2014 à 14h50
 
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Voici comment le Conseil européen prend des décisions importantes pour 28 pays de manière démocratique. Je cite l'exemple de la demande d'autorisation de mise en culture du maïs transgénique TC1507 de Pioneer (mandat Barroso) :

1. La Commission Européenne demande au Conseil de l'Union Européenne (niveau ministériel) d'autoriser la culture de ce maïs transgénique. La Commission est à l'initiative du processus décisionnel ;

2. Le conseil de l'UE vote : 19 voix contre, 5 pour et 4 abstentions. Il n'y a pas de majorité qualifiée (... arf ! Démocratie quand tu nous tiens), c'est donc une non-décision ;

3. Le parlement européen se prononce au travers d'un vote (qui est consultatif, non décisionnel) : 385 voix contre, 201 pour et 35 abstentions ;

4. La commission, dans le cas d'une non-décision doit trancher et, sur l'avis du conseil et du Parlement, décide d'AUTORISER la mise en culture du maïs transgénique au nom des 28 pays, au nom de la démocratie bien entendu.

Pour cette décision (anodine pas vrai) nous n'avons pas un instant été consulté, même pas pour donner notre avis. Souveraineté, démocratie...

A noter que le conseil de l'UE et le parlement européen n'ont pas de pouvoir décisionnel, c'est pourtant pour eux qu'on a voté. En revanche, la Commission possède le pouvoir d'instruire ET voter les projets, mais là, le peuple n'est pas représenté. Démocratie ? Et la majorité qualifiée, démocratique ?

Eteignez la télé, on vous endoctrine avec des jolis mots... Allez surfer.

Zugzwang | 18 décembre 2014 à 16h04
 
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On peut s'interroger si la qualité de notre environnement augmente effectivement avec la taille du budget de la CE. Personnellement, je suis persuadé que non, ce n'est pas une question de budget CE, comme ce n'est pas le nombre de règlements qui résout les questions environnementales.
Nos zamis écolos décroissants devraient comprendre qu'on devrait pouvoir faire mieux avec moins et que, dans le cas de la (grosse) Commission, nous avons un exemple flagrant (mon expérience de travail avec ces gens boursoufflés de suffisance que sont les "experts" environnement de la CE m'amène à ce triste constat).
Bonne fin d'année quand même...
Fraternellement.

Albatros | 18 décembre 2014 à 19h38
 
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Merci de votre conseil.
Pour ce soir j'arrête. Je vais tenter de me refaire une santé mentale avec une autre occupation.
Bonne nuit à tous.

Jean-Claude Herrenschmidt | 18 décembre 2014 à 20h30
 
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