Le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 confirme les orientations productivistes prises par la nouvelle équipe. Parmi les propositions de travail supprimées figurent le paquet Economie circulaire et qualité de l'air.
Le moteur que pouvait constituer la Commission européenne sur certaines questions environnementales pourrait se gripper : dans son programme de travail pour 2015, adopté mardi 16 décembre, elle propose la suppression de différentes propositions phares parmi la liste en attente de décision du Parlement européen et du Conseil.
L'objectif affiché est clair : priorité à l'emploi, la croissance et les investissements, dans la droite ligne des annonces de septembre lors du changement de président de la Commission.
Ainsi, malgré le soutien appuyé dans une lettre de différents ministres de l'environnement (dont la France) et les protestations de différentes associations, la Commission a retiré de son programme les emblématiques paquets sur la qualité de l'air et l'économie circulaire.
"Les citoyens ne pourront que constater que l'objectif de réduire les 400.000 décès prématurés dus chaque année à la pollution de l'air n'est plus une priorité pour l'UE", pointe Sébastien Vray, Président de l'Association Respire.
La Commission justifie ces retraits par le fait que la proposition de directive sur les polluants atmosphériques sera modifiée " dans le cadre du suivi du paquet énergie-climat pour 2030 " et promet de proposer d'ici fin 2015 un nouveau paquet économie circulaire "plus ambitieux".
"Les propositions ne sont d'aucune utilité si elles sommeillent à la table des négociations ou si elles en ressortent tellement dénaturées qu'elles ne peuvent plus atteindre leur objectif de départ, argumente-t-elle dans un communiqué, à chaque fois que le cas se présentera, la Commission proposera des moyens nouveaux et meilleurs pour faire en sorte que cet objectif soit atteint".
Outre ces deux suppressions, la Commission propose également de retirer la proposition de règlement sur la production de produits biologiques et leur étiquetage, si ce dernier n'est pas accepté dans les six mois.
Considérant que le soutien du Conseil est insuffisant pour parvenir à un accord concernant le règlement sur les transports des substances radioactives, elle propose de ne pas l'inscrire sur la liste de ses travaux.
Dans la même optique, estimant que le projet de texte a été dénaturé au cours des négociations, la Commission retire la proposition de Directive sur la taxation des produits énergétiques.
Les 23 propositions de la Commission Juncker
Le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit également 23 nouvelles initiatives. Concernant l'environnement, il souhaite travailler sur un cadre stratégique pour une "Union de l'énergie" (orienté sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique; l'intégration des marchés nationaux de l'énergie; la réduction de la demande énergétique européenne; décarbonation du mix énergétique et la promotion de la recherche). Il comprendra la révision du système européen d'échange de quotas d'émissions.
La Commission s'intéressera également au rendez-vous de la conférence de Paris en 2015 (COP21) avec pour objectif notamment de décrire la vision et les attentes de l'UE.
Elle prévoit également de revenir sur les règles et décisions concernant les OGM dans l'Union pour "s'assurer que la volonté d'une majorité des Etats membres soient prise en compte".
Elle supprime également les possibilités de réflexions sur le règlement sur les semences. "Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaire de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes", déplore le réseau Semences paysannes.
L'explication ? "Suite au rejet de cette proposition en première lecture, en avril 2014, le président du Parlement européen a demandé son retrait dans une lettre".
Seront également retirées la proposition de Directive sur l'amélioration de la sécurité des travailleuses enceintes, si elle n'a pas été accepté dans les six mois (et alors remplacé par une nouvelle proposition) ainsi que la proposition de règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour animaux après un accident nucléaire (du fait d'une nouvelle proposition de Directive) ou encore la création d'un fonds pour l'indemnisation des dommages de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes (l'évaluation des impacts et des analyses pertinentes seraient désormais dépassée).
En outre, la Commission évacue de la scène européenne une proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au sein de l'Helcom et de l'organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA).
Enfin la Commission revient sur différentes propositions de règlements concernant les stocks de poissons, du fait de leur prise en compte par ailleurs.
Avant d'officialiser ces retraits, la Commission a toutefois souligné qu'elle attendrait l'avis du Parlement européen et du Conseil.
Une nouvelle Commission européenne à la recherche d'une plus grande indépendance énergétique (article paru le 10/09/2014) Nouveaux commissaires et nouvelle organisation au service d'un projet où environnement et climat sont envisagés sous le prisme de la recherche d'une plus grande indépendance énergétique. Lire la news
Pollution de l'air : les modestes espoirs européens de réduction des impacts sanitaires (article paru le 01/04/2014) L'Europe cible en priorité la réduction des impacts sanitaires liés à la pollution atmosphérique. Les mesures proposées y participent, mais des mesures supplémentaires s'imposent en zone urbaine pour atteindre une qualité de l'air correcte. Lire la news
Paquet Economie circulaire européen : le recyclage comme levier économique (article paru le 04/07/2014) Les propositions du paquet Economie circulaire de la Commission européenne, adopté le 2 juillet, visent principalement la réutilisation des déchets comme des ressources et de ce fait une économie de 600 millions d'euros pour les entreprises. Lire la news
Climat : le Conseil européen adopte un accord minimal (article paru le 24/10/2014) Le Conseil européen a validé un accord a minima sur les grandes lignes du paquet énergie – climat pour 2030. Mais les détails concrets, et notamment la répartition de l'effort entre les Vingt-huit, ne seront pas connus avant plusieurs mois. Lire la news
L'UE veut recentrer la bio sur ses fondamentaux (article paru le 25/03/2014) Dans sa proposition de règlement sur la production et les produits biologiques, la Commission met l'accent sur un renforcement des exigences et des contrôles pour répondre aux attentes des consommateurs. Un pas vers une bio plus bio que bio ? Lire la news
Le Parlement européen devrait entériner en décembre la libéralisation du transport des matières radioactives (article paru le 25/11/2013) A la croisée de la radioprotection des travailleurs, de l'amélioration de la transparence et de la volonté de certains Etats-membres de "fluidifier" le transport de matières radioactives en Europe, le rapport Kovács favorise leur banalisation. Lire la news
La Commission européenne propose une fiscalité énergétique basée en partie sur le carbone (article paru le 13/04/2011) La Commission européenne a présenté aujourd'hui un nouveau mode de calcul des taxes sur l'énergie qui pourrait entrer en vigueur en 2013. Il prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de chaque produit. Lire la news
Règlement semences : rejet massif du Parlement européen (article paru le 12/03/2014) Le Parlement européen a rejeté, lors d'un vote en session plénière le 11 mars, le projet de règlement sur les semences proposé par la Commission européenne, à 650 voix contre et 15 voix pour. Ils ont donc suivi le vote de la commission Agriculture... Lire la news
Règlement semences : rejet massif du Parlement européen (article paru le 12/03/2014) Le Parlement européen a rejeté, lors d'un vote en session plénière le 11 mars, le projet de règlement sur les semences proposé par la Commission européenne, à 650 voix contre et 15 voix pour. Ils ont donc suivi le vote de la commission Agriculture... Lire la news
Produits chimiques : bientôt une nouvelle directive (article paru le 05/12/2013) Le Comité des représentants permanents (Coreper), chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, a approuvé le 4 décembre une nouvelle directive sur les produits chimiques.
Ce texte vise à protéger la santé et la sécurité des tr... Lire la news
Contamination radioactive des aliments : les eurodéputés veulent participer à la révision des normes (article paru le 16/02/2011) Le Parlement européen a adopté le mardi 15 février un rapport, porté par l'eurodéputé belge Ivo Belet (chrétien-démocrate), dans le cadre de la proposition de règlement du Conseil fixant les seuils... Lire la news
L'OMI travaille à la réduction des impacts des flottes maritimes marchandes (article paru le 29/03/2010) Le Comité de la protection de l'environnement marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale était réuni à Londres du 22 au 26 mars afin de trouver des solutions pour limiter l'impact environnemental du transport maritime de marchandises. Lire la news
Note Lien vers le site de la Commission européenne sur son programme de travail Plus d'infos
Note Télécharger les 80 propositions de retraits de l'annexe 2
Plus d'infos
Note Télécharger la lettre des ministres de l'environnement
Plus d'infos
Note Télécharger la lettre des ministres de l'environnement
Plus d'infos
Note Télécharger les 80 propositions de retraits de l'annexe 2
Plus d'infos
Note Line vers le site de The Baltic Marine Environment Protection Commission Plus d'infos
Note Télécharger la proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au sein de l'HELCOM et de l'organisation maritime internationale 9909 (OMI) en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote
Plus d'infosArticle publié le 17 décembre 2014