L'Ademe Pays de la Loire a publié un guide relatif à l'intégration de l'environnement dans les documents et projets d'urbanisme (1) . Il propose des ressources sur les leviers juridiques disponibles pour les maîtres d'ouvrage publics. Le document se base sur une expérimentation menée en Pays de la Loire. Il s'agit de la démarche de l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU) lancée il y a 10 ans. Cette méthodologie est proposée aux collectivités locales et aux acteurs de l'urbanisme pour les accompagner dans la prise en compte des principes et finalités du développement durable dans leurs projets, explique l'Ademe. Elle concerne les projets d'aménagement (lotissements et autres futurs quartiers), l'élaboration de documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme – PLU et schémas de cohérence territoriaux - Scot).

Les moyens juridiques présentés par l'Ademe permettent d'orienter les projets urbains grâce aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP), au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et aux chartes. Ils servent également à les réglementer en précisant des règles d'urbanisme précises et opposables aux tiers. Une dernière partie est consacrée à la contractualisation, pour transférer des obligations par les contrats d'une opération d'aménagement. Chaque fiche est illustrée par une application concrète en Pays de la Loire.