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La situation de l'environnement industriel s'améliore en Ile-de-France

La DRIEE a présenté l’édition 2010 de l’état de l’environnement industriel en Ile-de-France. Des progrès notables sur la prévention des risques accidentels et les émissions industrielles mais les pollutions diffuses restent préoccupantes.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
La situation de l'environnement industriel s'améliore en Ile-de-France
   

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) a rendu public le 10 juin le bilan 2010 de l'environnement industriel en Ile-de-France. La prévention des risques accidentels à la source et des émissions industrielles sont en nette amélioration. Les voies de progrès résident essentiellement dans la prévention des émissions diffuses, la gestion des sites pollués et la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risque.

Chargés de contrôler 2.434 installations classées soumises à autorisation et 12.300 soumises à déclaration, les 132 inspecteurs de la DRIEE ont réalisé 1.856 visites d'inspection en 2010. 244 sanctions administratives ont été prononcées et 91 procès-verbaux ont été dressés.

Ces chiffres sont en forte baisse. D'une part, du fait des améliorations constatées dans la conformité réglementaire des installations et, d'autre part, du fait de la priorité donnée aux inspecteurs à leur mission d'instruction des demandes d'autorisation, avec un objectif de réduction des délais, plutôt que sur les inspections.

 
Qu'est-ce que la DRIEE ? La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) regroupe depuis juillet 2010 les cinq anciennes entités suivantes : la Direction régionale de l'environnement (DIREN), le Service interdépartemental de l'inspection des installations classées (STIIIC), le service eau/environnement du Service de la navigation de la Seine (SNS), les services de la police de l'eau des directions départementales de l'équipement (DDE) de petite couronne et la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (hors activités métrologie et développement industriel).
 
Forte réduction des émissions industrielles dans l'atmosphère

La forte réduction des rejets industriels concerne aussi bien les COV que le SO2 ou les NOx. L'inventaire des émissions polluantes des sources d'Ile-de-France montre un large repli des émissions de SO2 « traceur historique de la pollution industrielle ».

« La réduction des émissions de SO2 est de -65% sur la période 1999-2009, confirme Antoine Pellion, Chef du service Prévention des risques et des nuisances, elle est de -54% pour les NOx sur la même période ». L'industrie manufacturière ne représente d'ailleurs plus que 5% des émissions régionales de NOx contre 53% pour le trafic routier.

Concernant les rejets dans l'eau, les services de l'Etat s'intéressent maintenant aux substances émises en faible quantité, mais néanmoins dangereuses, dans le cadre de l'action nationale de « recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau » (RSDE).

Environ 130 établissements ont vu leur arrêté d'autorisation modifié en 2009 pour intégrer une partie relative à la surveillance et à la diminution des substances dangereuses dans leurs rejets. Il s'agit principalement des installations visées par la directive IPPC et celles ayant un fort impact sur le milieu aquatique. A l'horizon 2012, les arrêtés préfectoraux de tous les établissements soumis à autorisation ayant des rejets aqueux industriels seront ainsi modifiés.

Six PPRT sur 28 approuvés

Les contrôles approfondis de la DRIEE dans les 37 établissements Seveso seuil haut franciliens ont porté en 2009 et 2010 sur la mise en œuvre effective des mesures de maîtrise des risques imposées à l'issue de l'examen des études de dangers. « L'état des lieux est globalement satisfaisant », indique la DRIEE.

C'est maintenant au tour des 55 établissements classés Seveso seuil bas de réaliser une étude de dangers prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires. De telles études vont également être exigées des infrastructures de transport de matières dangereuses : gares de triage du Bourget et de Villeneuve-Saint-Georges, aire de services des poids lourds de Vémars, installations fluviales de Ports de Paris…

Après la réduction des risques à la source, la priorité est donnée à la réduction de la vulnérabilité de l'environnement des sites industriels. C'est-à-dire essentiellement à la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risques, dont l'outil principal reste les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). « Leur mise en œuvre s'avère délicate en Ile-de-France, région très urbanisée et industrielle, où logements et entreprises doivent cohabiter », précise la DRIEE.

A fin 2010, 27 PPRT sur les 28 à réaliser sur la région ont été prescrits et 6 ont été approuvés. L'objectif 2011 est d'atteindre 60% d'approbation.

Gérer les sites pollués

Fin décembre 2010, l'Ile-de-France comptait 420 sites et sols pollués recensés dans BASOL, base de données qui regroupe les sites faisant l'objet d'une action des pouvoirs publics.

L'action marquante de 2010 a été la mise en œuvre de l'objectif de la loi Grenelle I de vérifier l'absence de polluants liés à des activités passées sur des lieux accueillant des enfants. Pour cela, les emplacements des anciens sites industriels répertoriés dans la base de données BASIAS ont été croisés avec ceux des crèches et établissements scolaires. Des diagnostics de sols sont ensuite réalisés.

73 établissements ont été identifiés en grande-couronne, pour lesquels 16 diagnostics étaient engagés fin 2010. La réalisation des autres diagnostics va s'étaler sur une durée de deux à trois ans. « L'identification des sites se poursuit en petite couronne », indique la DRIEE.

Le Grand Paris pose question

« La gestion des sites pollués est aussi un vrai sujet de préoccupation au regard des réflexions sur le Grand Paris », révèle Bernard Doroszczuk, qui dirige la DRIEE. Dans le cadre de ce projet pharaonique à horizon 2020, se pose en effet la question du changement d'usage de friches industrielles polluées situées autour des futures gares et celle, liée, du financement de cette dépollution. Actuellement sous contrôle des services de l'Etat, ces zones sont appelées à être urbanisées.

« Au-delà de la question des sols pollués, le projet du Grand Paris va nécessiter des arbitrages entre les différentes politiques publiques qui peuvent entrer en conflit : développement de l'offre de logements, maîtrise des risques technologiques et naturels, sécurisation de l'approvisionnement pétrolier, traitement des eaux usées et des déchets… », souligne Bernard Doroszczuk.

Réflexions qui peuvent, par exemple, conduire à s'interroger sur le bien fondé d'engager des coûts pour maîtriser l'urbanisation autour de certains sites plutôt que de les fermer et transférer leurs activités sur un autre site. « Le dépôt pétrolier de Vitry-sur-Seine en est une illustration », révèle Bernard Doroszczuk.

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