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Environnement et transport : la loi d'adaptation au droit de l'UE est promulguée

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Ne présenter aucun déficit de transposition et disposer d'un droit national conforme aux évolutions législatives récentes de l'Union européenne. Tel est l'objectif que les ministres chargés de l'Économie, de la Transition écologique et des Transports avaient affiché lors de la présentation du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (DDAUE) en Conseil des ministres, le 14 avril 2021. Et ce, en vue de la présidence française de l'Union au premier semestre 2022.

Le texte a achevé son parcours parlementaire, le 28 septembre, après son adoption définitive par le Sénat, le 21 septembre, et l'Assemblée nationale, le 28 septembre. La loi est parue au Journal officiel du 9 octobre. Elle contient des dispositions très diverses, portant sur le transport aérien de marchandises dangereuses, les émissions soufrées des navires, les minerais de conflit, l'objectif d'atteinte du bon état des eaux, la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, le contrôle des systèmes de capture et de mise à mort accidentelle des espèces animales, l'information environnementale ou encore le financement participatif des projets des collectivités locales. Il crée, en outre, un délit d'intrusion sur les pistes d'un aéroport, qui fait suite à des actions menées par Greenpeace pour dénoncer la faiblesse des mesures prises pour réduire le trafic aérien.

« Notre enjeu collectif ne doit pas être de repeindre les avions en vert, mais de verdir l'aviation, notamment en concevant une future génération d'appareils sobres en carbone », a déclaré le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, devant les députés. Celui-ci a annoncé des propositions « fortes » de la France lors de sa présidence de l'UE, en particulier sur le développement des biocarburants avancés, le fret ferroviaire et la conversion du parc automobile. Avant d'adopter la loi, l'Assemblée a repoussé une motion de rejet préalable déposée par le groupe de La France insoumise (LFI). « J'ai un conseil à vous donner, a lancé Loïc Prud'homme (LFI) au représentant du gouvernement : enclenchez la bifurcation écologique et solidaire, interdisez les vols intérieurs, faites décroître le secteur aérien et, croyez-moi, monsieur le ministre délégué, vous ne trouverez plus personne sur les pistes des aéroports !»

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