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Actu-Environnement

Eolien : les arrêtés définissant les ZDE étaient-ils soumis à la participation du public ?

Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n'étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu'énoncé par le code de l'environnement. C'est ce que vient de trancher le Conseil d'Etat, non sans conséquences.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, défini à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, s'appliquait aux arrêtés préfectoraux définissant les zones de développement de l'éolien (ZDE). La réponse est négative.

Bien que les ZDE aient été supprimées par la loi Brottes du 15 avril 2013, cette décision pourrait empêcher de nouvelles annulations de ZDE existantes et remettre en selle des projets éoliens menacés.

Aucune obligation de procéder à l'association du public

Le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, telles qu' applicables au litige, soit à la date de l'arrêté attaqué, se bornaient à énoncer des principes dont la portée avait vocation à être définie dans le cadre d'autres lois. Et que ces dispositions n'impliquaient par elle-même "aucune obligation de procéder à l'association du public au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement".

En l'absence de dispositions législatives ayant organisé les modalités d'une telle participation, la méconnaissance du principe de participation du public ne pouvait être invoquée pour demander l'annulation d'un arrêté définissant une ZDE, en déduit la Haute juridiction administrative.

De plus, ajoute-t-elle, une telle décision se borne à délimiter un périmètre privilégié par les autorités publiques pour l'implantation des éoliennes sans autoriser la réalisation de travaux relatifs à une telle implantation. Par conséquent, une telle décision ne constitue pas un "projet" ayant une incidence importante sur l'environnement, conclut le Conseil d'Etat.

Des conséquences potentielles sur d'autres contentieux en cours

"Toute la question de la fragilisation de la filière éolienne tenait à un malentendu à propos de l'interprétation erronée d'un précédent arrêt du Conseil d'Etat !", estime Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui se félicite de ce nouvel arrêt.

"Suivant un courant jurisprudentiel de tribunaux et de cours administratives d'appel, les recours contre les ZDE étaient quasiment toujours gagnants, explique l'avocat. Il suffisait de faire valoir que la ZDE avait été approuvée sans concertation préalable avec le public (presque toujours le cas) pour qu'elle soit annulée, avec des effets dominos systématiquement très complexes pour les projets éoliens : perte du tarif de rachat".

Cette décision pourrait donc avoir des incidences sur d'autres contentieux en cours portant sur des arrêtés préfectoraux délimitant des ZDE pris durant la même période.

Depuis, les textes ont évolué. La loi Brottes du 15 avril 2013 a supprimé les ZDE, précisément parce qu'elles fragilisaient trop les projets éoliens. Quant à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, il a été révisé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. Des enseignements pourraient toutefois être tirés de cette jurisprudence en ce qui concerne les schémas régionaux éoliens annexés aux schémas régionaux climat air énergie (Scrae), qui constituent maintenant les schémas de référence des projets éoliens.

Réactions15 réactions à cet article

 

Un projet de 5 Eoliennes est prévu sur le col du Bonhomme des Vosges,un site magnifique dont la Biodiversité risque de disparaitre ,chassant également le Grand Tétra! Et ,bien sûr, sans consultation du Public autre que les Elus et Maires du secteur! C'est NON à la démolition de ce qui reste encore de Beau dans les Vosges ,déjà envahi de Pistes Skiables ,sans aucune concertation! On veut garder pour les promeneurs aimant la Nature, ces zones Natura 2000 et pas des pièges à oiseaux et chauves-souris ! Merci aux promoteurs du Tourisme ,respectueux de la Montagne.

arthur | 02 juillet 2013 à 11h53
 
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De mieux en mieux !
Ainsi, et en dernier ressort, c’est l’Etat qui va décider ce qui est bon pour les citoyens, quitte pour cela à passer en force.
Cet avocat, Carl Enckell, qui se félicite de ce nouvel arrêt, se dit « avocat spécialisé en droit de l'environnement » ?
Il devrait changer son titre en « avocat spécialisé en droit de la finance et de l’arbitraire ».
Et dire que l’on reprochait au précédent régime d’avoir des comportements despotiques !
Si la Loi ne défend plus le citoyen, le citoyen devra-t-il se défendre lui-même ?
Avec les dérives que cela suppose...
Vox populi, vox Dei

Tireman | 02 juillet 2013 à 12h23
 
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@arthur : je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que tout projet éolien nécessite une association active de la population locale dans le processus de concertation. Cela est souvent fait en amont (réunions publiques) et systématiquement lors de l'instruction (les enquêtes publiques sont obligatoires). Toutefois, il ne faut pas confondre, comme le rappelle très justement cet article, les ex-ZDE ("ex" puisque plus en vigueur) et les permis de construire. Une ZDE n'est plus ni moins qu'une zone dans laquelle un projet éolien peut être réfléchi, étant entendu que les principales conditions sont réunies, tel que le vent ou le réseau électrique (un dossier ZDE n'a en effet pas à étudier les moindres détails d'une zone, c'est dans le cadre du projet éolien que cela est fait). En d'autres termes, l'existence d'une ZDE ne présume absolument en rien de la construction d'un parc éolien. Elle permet simplement d'en étudier la faisabilité.

Freretoc | 02 juillet 2013 à 13h16
 
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Les ZDE ou bien, maintenant, les SRE (département par département) devraient recevoir les même traitement que les ZAC: l'enquête publique ne devrait pas porter sur les équipements eux-mêmes mais bien l'espace qui leur serait réservé. Les promoteurs optant pour n places au sein de cette zone définie.
Le public serait ainsi dument averti de l'emprise et des lieux largement en amont de la mise en place des machines.
Car ce ne sont pas forcément ces dernières qui posent problème mais plus souvent leur espace d'implantation.

hubert | 02 juillet 2013 à 19h26
 
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La perversité de tout cela est dans l'instabilité chronique de nos mois : on crée des ZDE, puis on les supprime. Nos législateurs pourraient-ils
- réfléchir avant de légiférer
- rédiger correctement leurs lois
- ne pas toujours tout remettre en question avec la suffisance de la vérité absolue

Philippe Ronceray | 03 juillet 2013 à 19h34
 
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C'est faire preuve de jésuitisme (pardon à cet ordre) que de dire qu'une ZDE ne préjugeait pas de l'implantation d'une série d'éoliennes .En fait il était difficile de récuser le programme d'un promoteur alors que la ZDE en avait d'avance approuvé les conditions générales.
C'est la leçon que je tire de ma pratique de la CDNPS.de mon département .
Mais on voit bien que tout est fait pour implanter ces machines dans nos paysages.

sirius | 03 juillet 2013 à 20h25
 
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Réponse à Arthur. Le secteur du Bonhomme ne se trouve pas dans un secteur Natura 2000. Par ailleurs ce projet a été, bien plus qu'un autre, coconstruit par un comité où se retrouvaient diverses associations de protection de la nature et de tourisme-loisirs. Le public pourra aussi lors de l'enquête publique participer et rencontrer le commissaire enquêteur. Pour ce qui est des "pièges à oiseaux" la pemière cause de mortalité au monde sont les vitres des bâtiments. L'éolien vient à la fin, bien après les transports et les animaux de compagnie.Pour les chiroptères le projet prévoit un bridage des machines qui fait perdre 5% d'énergie potentiel pour une diminution de risque d'environ 13 fois. Merci de respecter la vérité et de ne pas induire des rumeurs infondées sur le projet du Bonhomme. La transition énergétique n'est pas a priori un manque de respect à la montagne.

SCHIRMER Raymond | 04 juillet 2013 à 17h46
 
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A SCHIRMER Raymond, bonjour.
Vous jouez sur les mots.
1er point :
Bien sur, le Col du Bonhomme lui-même n’est pas un secteur Natura 2000, mais TOUS les alentours immédiats le sont.
Il vous suffit de consulter la liste des zones Natura 2000 sur le massif des Vosges, ainsi que les divers Arrêtés pris dans ce sens pour le constater.
(Arrêté du 15 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vosges (zone spéciale de conservation).
Article 1er
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hautes Vosges » (zone spéciale de conservation FR 4201807) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Le Bonhomme, Breitenbach-Haut-Rhin, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Kruth, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Murbach, Oderen, Orbey, Ranspach, Rimbach-près-Guebwiller, Saint-Amarin, Sondernach, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Stosswihr, Urbès, Wasserbourg, Wildenstein.
A suivre....

Tireman | 05 juillet 2013 à 12h33
 
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A SCHIRMER Raymond, 2ème point :
Vous dites :
« Par ailleurs ce projet a été, bien plus qu'un autre, co-construit par un comité où se retrouvaient diverses associations de protection de la nature »
Pour votre information :
A l’annonce de ce projet, la Commission européenne met en garde la France contre cette entreprise en zone de présence du grand tétra alors que « dans les zones de grand Tétra, l’implantation d’éoliennes est à éviter autant que possible ». La Commission européenne rappelle que cette espèce est en fort déclin en France notamment du fait de la dégradation de son habitat et figure sur la liste rouge alsacienne.
Je rappelle que le préfet du Haut-Rhin, Jean-Claude Bastion, avait refusé le permis de déboisement donnant un coup d’arrêt au projet d’implantation éolien en 2009, et qu’une nouvelle autorisation préfectorale de défrichement a été délivrée le 12 juin dernier alors même que le nouveau projet ne diffère pas ou peu de l’ancien.
Donc, je prétends que ce projet tente de passer en force, malgré tous les avis défavorables des instance concernées, comme je vais le démontrer dans la suite de ce "2ème point".

Tireman | 05 juillet 2013 à 12h38
 
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A SCHIRMER Raymond, 2ème point, suite :
La Commission européenne interroge le gouvernement sur les « éléments d’analyse (qui) ont conduit le représentant de l’Etat à s’écarter de l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), ainsi que des avis des services de l’Etat (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Alsace, DREAL Lorraine et direction départementale des territoires (DDT) des Vosges). »
En effet, cet avis (n°79) du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) relatif à la demande d’autorisation de défrichement du 21 mai 2013 est à nouveau défavorable et conclut que, je cite :
« le motif de refus du projet de défrichement évoqué en 2009 « action à l’encontre de l’équilibre biologique d’une région ou d’un territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales et de l’écosystème ou au bien-être de la population » reste totalement justifié pour le projet éolien du Col du Bonhomme ».
A suivre...

Tireman | 05 juillet 2013 à 12h41
 
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A SCHIRMER Raymond, 3ème point :
Vous utilisez un argument récurent chez les défenseurs de l’éolien.
En effet, votre argument :
« Pour ce qui est des "pièges à oiseaux" la première cause de mortalité au monde..., etc. »
Revient à dire, « il y a pire que nous, alors, laissez-nous saccager tranquillement ! »
Je vous réponds qu'il y a en effet assez de "pièges à oiseaux", alors, pas la peine d’en rajouter !
Pour reprendre votre conclusion, je vous retourne donc votre argument :
« Merci de respecter la vérité et de ne pas induire des rumeurs infondées sur le projet du Bonhomme. ».
La transition énergétique ne doit pas à priori passer par l’imposture éolienne.
Fin de la mise au point.

Tireman | 05 juillet 2013 à 12h45
 
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Réponse à Tiremann.
Le programme européen a été initié pour protéger un certain type de nature mais avec l’esprit juridique classique bien exprimé par la loi française sur la protection de la nature. L’interdit de détruire se négocie dans l’élaboration d’une équation de bilan entre impact non réduit et compensation. Avec l’Europe il y a une nouveauté qui réside dans la notion « d’impacts notables » (après l’évitement et la réduction). Aujourd’hui personne ne sait exactement ce qu’est cet « impact notable » qui complique la procédure. C’est pour dire que ni la nature française normalement protégée, ni la nature européenne, ne se retrouvent dans un cocon mais peuvent accueillir les activités humaines sous certaines conditions régulées par la loi. Bien que l’exercice de bilan n’a pas trop bien fonctionné jusqu’à ces dernières années et sauf exception (on ne retourne pas une société comme une crêpe), les choses s’améliorent pourtant doucement. Je ne joue donc pas avec les mots mais j’essaye d’être précis.

Point 2 : la Commission de l’Europe a pour l’instant été alerté par le monde associatif mais n’a jamais entendu les porteurs de projets et de leurs conseils mais je pense que cela viendra. Les services techniques de l’Etat étaient divisés et le préfet prend ses décisions dans des conditions difficiles. La grande différence entre les projets 2008 et 2013 provient d’une meilleure maîtrise de l’écologie du Tétras et de son équation environnementale dans le contexte du (suite)

SCHIRMER Raymond | 05 juillet 2013 à 19h54
 
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...du projet éolien. Pour ce qui est du passage en force, il est normal que les porteurs du projet essayent : beaucoup d’argent a été investi et ils jugent que leur bilan est bon, que les oiseaux et les chiroptères sont respectés. Tous les acteurs ne sont pas de cet avis ; Monsieur Béguin par exemple, vice-président du conseil régional de Lorraine pense que le préfet a fait une « faute manifeste ». Pourquoi un politique utilise une formule juridique ? N’est ce pas un forçage autrement plus grave que celui des élus de la vallée de Kaysersberg qui insistent pour entrer efficacement dans la transition énergétique ? Un politique n’est pas un magistrat, c’est un des garants de notre démocratie et le vice-président lorrain semble l’avoir oublié.
Pour ce qui est des avis des Conseils scientifiques régionaux, je les trouve personnellement maladroits. Leur fonction est d’éclairer en mettant en œuvre du savoir pour informer les autorités régionales, soit administrative soit politique. Des avis d’opposition de principe ne renseignent guère et remplissent bien mal la mission qui leur est dévolue par la loi.

Point 3 : la mortalité des oiseaux. La question n’est pas « de saccager » tranquillement. Il faut rester sérieux car dans la maturation actuelle de la loi, on peut justement agir là où cela fait le plus mal. Admettons que dans ce cas éolien, le suivi des mesures (obligatoire) ne corresponde pas au bilan escompté et fait apparaître une surmortalité par rapport aux compensations.

SCHIRMER Raymond | 05 juillet 2013 à 20h00
 
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...Il est parfaitement concevable que des dispositifs soient alors exigés pour faire chuter la mortalité. L’exemple de l’investissement dans du vitrage anticollisions dans tous les projets urbain de la vallée pourraient être décidé. Même si je suis un tantinet optimiste c’est pourtant ce type de piste qui est prometteuse.
Bien entendu je ne vois pas du tout où l’éolien est une imposture. Merci de m’éclairer.

SCHIRMER Raymond | 05 juillet 2013 à 20h03
 
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A l’attention de SCHIRMER Raymond :
J’ai bien pris connaissance de votre argumentation, et persiste à ne point la partager.
Je vais donc juste répondre à votre dernière interrogation :
" Bien entendu je ne vois pas du tout où l’éolien est une imposture. Merci de m’éclairer. "

Un moyen de production d’énergie électrique qui offre un facteur de charge de 19% (en montagne) ne peut en aucun cas se targuer du label " énergie écologique ", quand on intègre le fait que pour compenser ses manques, il faudra faire appel à des moyens de production du type thermique (charbon, gaz ou fuel), ce qui génère de fait une hausse des GES.
C’est ce qui se passe en Allemagne, qui pour faire court, se sort du nucléaire par le charbon et la lignite, ce qui lui vaut son titre peu enviable de 1er producteur européen de CO².

Imposture aussi, car les défenseur de l’éolien opposent au défenseurs du patrimoine paysager les lignes haute tension, en oubliant que pour évacuer la production des éoliennes, quand elles veulent bien produire, il faut doubler le réseau de transport électrique.

Imposture enfin, parce que si l’éolien est un marché très rentable pour certains, il est en subventionné par le contribuable.
Puis-je vous rappeller que nombre de citoyens dans notre pays sont en état de précarité énergétique ?
Ce sont juste quelques fait qui me font dire que l’éolien est bien une imposture.

Tireman | 08 juillet 2013 à 11h01
 
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