Le ministère de la Transition écologique a bien décidé de tenir sa promesse en matière de lutte contre le bruit produit par les éoliennes terrestres. Ce dimanche 19 décembre, le ministère a ainsi publié deux arrêtés apportant de multiples modifications aux arrêtés du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Parmi les nouvelles règles instaurées (conservation lors de l'excavation de câbles réutilisés, fréquence des contrôles en termes de risques accidentels, etc.), plusieurs dispositions traitent de la conformité acoustique des éoliennes. Elles s'appliqueront, dès le 1^er janvier 2022, à toutes les « installations existantes historiques » et quelques « installations nouvelles » soumises au régime ICPE de la déclaration. Concrètement, ces dernières constituent les aérogénérateurs dont le mât mesure moins de 50 mètres et les installations dont la puissance installée est inférieure à 20 mégawatts (MW). Les mesures seront, par ailleurs, applicables à toutes les installations soumises au régime ICPE de l'autorisation - dont les éoliennes font plus de 50 m de haut - nouvelles ou historiques.

Préalablement en consultation jusqu'au 9 novembre, le premier arrêté du 10 décembre 2021 et le second suppriment, d'une part, les niveaux de tolérance des émissions sonores admis jusqu'à présent. La réglementation prévoyait précédemment une tolérance de quelques décibels (dB) supplémentaires pour les émissions sonores de plus ou moins courte durée : notamment, de 3 dB pour une durée d'apparition du bruit de vingt minutes à une heure, à 0 dB pour une durée de plus de huit heures cumulées. Le seuil de bruit admis, ou « valeur d'émergence », ne pourra donc plus excéder les 70 dB, le jour, ou les 60 dB, la nuit, fixés par la loi.

D'autre part, les nouveaux textes obligent, dès l'an prochain, la vérification de la conformité acoustique dans les douze mois « qui suivent la mise en service industrielle » d'une installation. Ce délai pourra cependant s'allonger sur dix-huit mois « au plus tard » sur dérogation accordée par le préfet. À noter qu'aucune disposition relative à la réduction éventuelle de la vitesse des pâles ou à l'arrêt d'un parc pour nuisance sonore, évoquée par la ministre, Barbara Pompili, en octobre dernier, n'est mentionnée.