Le député écologiste Denis Baupin a préféré retirer son amendement (1) visant à faire rentrer les éoliennes dans le droit commun des installations classées (ICPE). L'issue de la discussion de cet amendement au projet de loi sur la prévention des risques en commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 9 septembre, préfigurait en effet un vote défavorable.
Quel était l'objet exact de cet amendement ? Il s'agissait, a indiqué M. Baupin, de donner au pouvoir réglementaire la possibilité de modifier le régime applicable aux éoliennes par décret en Conseil d'Etat, à l'instar des autres installations classées, alors que le régime des éoliennes de plus de 50 mètres est actuellement fixé par la loi. "Cet amendement propose donc, non pas de modifier le régime applicable aux installations éoliennes, mais de les replacer dans le droit commun des installations, laissant ainsi la faculté au pouvoir réglementaire de décider du régime applicable, et partant de simplifier les procédures si cela s'avérait souhaitable", a expliqué le parlementaire.
Denis Baupin a mis en avant l'allègement des procédures dont bénéficient notamment les élevages et les stations service, fondé sur le fait que les dangers et inconvénients de ces installations sont bien connus. "On ne pourrait dire que les dangers inhérents aux installations éoliennes sont moins bien connus que ceux des stations-service, cependant leur régime ICPE est figé par la loi", a-t-il fait valoir sans succès.
La rapporteure, Viviane Le Dissez (SRC – Côtes-d'Armor), a émis un avis défavorable, ne souhaitant pas revenir sur le débat lié aux éoliennes déjà largement ouvert durant la discussion du projet de loi sur la transition énergétique. "L'amendement manque sa cible", a estimé de son côté Guy Bailliart (SRC – Calvados). "La stabilité réglementaire est la meilleure solution si l'on veut éventuellement favoriser l'installation des éoliennes", a-t-il expliqué.
Reste à voir si les députés écologistes présenteront un nouvel amendement en séance publique allant dans le même sens. Après son adoption par la commission du développement durable, le projet de loi doit en effet être discuté les 16 et 17 septembre dans l'hémicycle.
