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Eolien : l'Ademe accable les revirements règlementaires de ces dernières années

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

"Même si à ce jour 60% de la valeur des éoliennes sont encore importés, la fabrication des composants et l'installation des machines emploient directement plus de 10.000 personnes en France en 2012", indique l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans un avis sur l'éolien publié en novembre.

"La filière éolienne française se compose de 250 entreprises de tailles et de secteurs d'activité très divers qui font elles-mêmes appel à 150 sous-traitants". Celle-ci se structure au travers de clusters régionaux et d'initiatives comme la plateforme Windustry. Mais malgré un chiffre d'affaires de 0,9 à un milliard d'euros par an à l'export (génératrices, couronnes d'orientation, câbles…), "les fabricants français peinent à rattraper leur retard par rapport au Danemark, à l'Allemagne et à l'Espagne".

Si les emplois liés à l'exploitation des parcs sont en croissance continue, en revanche, les emplois liés aux études et installations subissent les revirements réglementaires de ces dernières années et connaissent "de fortes variations". L'Ademe estime que le cadre réglementaire a été modifié tous les deux ans environ depuis 2003, avec un "alourdissement des procédures entre 2008 et 2012" (schéma régional éolien, zone de développement de l'éolien, études d'impact). "En conséquence, le délai théorique minimal de mise en service d'un parc éolien était de cinq ans en France, pouvant atteindre jusqu'à sept ans avec de grandes disparités d'une région à une autre. Pour comparaison, le délai moyen de mise en service est 4,5 ans en moyenne dans le reste de l'Europe".

La loi Brottes a introduit, depuis mars 2013, une simplification des procédures (suppression des ZDE et du seuil de cinq mâts, guichet unique). Cependant, note l'Ademe, "les exploitants sont tenus de constituer ab initio des garanties financières afin de couvrir les coûts de démantèlement des installations et de remise en état du site, contrainte à laquelle d'autres modes de production d'électricité ne sont pas soumis".

L'Agence demande donc une plus grande visibilité réglementaire et économique à long terme pour la filière et préconise une politique nationale de soutien à la R&D "à la hauteur des enjeux".

Réactions1 réaction à cet article

 

Voila un texte pour le moins réel. Il est grand temps d'appliquer les précautions et lois imposées à l'éolien à toutes les autres formes d'énergie. Par exemple la nécessité d'apporter les garanties financières permettant de couvrir les couts de démantèlement devrait logiquement aussi être incluse dans le nucléaire, en intégrant bien entendu le cout de traitement de tous les déchets sur une période minimale de 100-000 ans.
On ne peut plus avoir dans un état de droit une politique à deux vitesses (voire plus) adaptée suivant la puissance des lobbies et le volume sonore de celui qui parle.

arthur duchemin | 15 novembre 2013 à 09h32
 
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