"Nous croyons à l'éolien mais nous croyons aussi qu'il ne faut pas le faire n'importe comment", a déclaré Sébastien Lecornu à l'issue de la première réunion du groupe de travail sur l'éolien dont il avait annoncé le lancement le 6 octobre à l'occasion d'un déplacement dans les Ardennes. Le secrétaire d'Etat a vanté cette initiative de l'Etat destinée à mettre toutes les parties prenantes autour de la table. Il s'agit de trouver un point d'équilibre dans ce secteur où les différentes acteurs ont du mal à se parler et où les nombreux litiges se règlent devant les tribunaux, a-t-il expliqué.
Si le représentant du Gouvernement veut laisser pleinement s'exprimer le groupe de travail et ne pas brider les préconisations qui pourront en sortir, deux sujets semblent toutefois plus consensuels à ses yeux. Il s'agit de la fiscalité et du financement participatif, d'une part, du repowering, d'autre part. Deux sujets qui font chacun l'objet d'une commission technique restreinte, de la même manière que les trois autres thématiques à l'ordre du jour de ce groupe de travail : la simplification des procédures administratives, la protection des paysages et de la nature, et l'éolien en mer.
Groupe de travail, mode d'emploi
Le groupe de travail est composé de parlementaires (Barbara Pompili, Roland Lescure), d'associations d'élus (AMF, AdCF, ADF, ARF, Amorce, FNCCR), d'ONG (FNE, LPO, WWF), de professionnels de l'éolien et de l'électricité (SER, FEE, Enedis, RTE), de juristes (DAJ, avocats spécialisés) et de représentants de l'Etat (Dreal, DGPR, DGEC, DGALN, DGAC, ministère de la Culture, ministère des Armées). Après sa première réunion ce vendredi 20 octobre, il se réunira de nouveau le 30 novembre pour examiner les propositions émanant des commissions restreintes, puis une troisième fois le 18 janvier. Des premières mesures pourraient être annoncées lors de la Conférence nationale des territoires le 2 décembre et un premier relevé de décisions présenté en janvier 2018. Sébastien Lecornu s'est donné six mois au grand maximum pour aboutir sur les questions les plus délicates.
Concernant les retombées fiscales de l'éolien pour les collectivités, un consensus sur un nouveau mécanisme de répartition semble possible, pressent le secrétaire d'Etat, même si son inscription dans le projet de loi finances pour 2018 semble prématuré. "On ne peut ignorer l'intéressement du bloc communal", a précisé Sébastien Lecornu concernant la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), estimant que cela pourrait débloquer beaucoup de projets.
Concernant le repowering, la question d'une simplification des études d'impact se pose, a révélé le secrétaire d'Etat. En cas d'accord du maire, d'une bonne acceptabilité sociale et de la faiblesse des enjeux en matière de biodiversité, la procédure du cas par cas plutôt que l'étude d'impact systématique pourrait être envisagée, a esquissé Sébastien Lecornu.
Ce qui rejoint la question plus générale des simplifications administratives. Concernant le temps que les projets mettent pour sortir de terre, "personne ne se satisfait de cette spécificité française", a indiqué le représentant du Gouvernement, précisant qu'il croyait à la prévisibilité. Déplorant que le contentieux soit devenu le principe plutôt que l'exception, il a précisé que les sources récurrentes de contentieux seront analysées par des juristes spécialisés en vue, le cas échéant, de faire évoluer la loi.
"L'Etat doit parler d'une seule voix"
Si le Gouvernement souhaite libérer les énergies renouvelables (EnR) afin de se donner les moyens des objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et dans le plan climat qu'il a adopté en juillet dernier, il souhaite "en même temps" ne pas négliger la protection des paysages et de la biodiversité. Une question particulièrement sensible.
En tout état de cause, "l'Etat doit parler d'une seule voix", indique M. Lecornu. D'où la mise sur pied d'une sous-commission technique réunissant les différents représentants de l'Etat, dont la DGAC, le ministère des Armées et le ministère de la Culture. Les dispositions relatives aux radars dans le projet de décret qui doit venir préciser les règles d'implantation des éoliennes n'est pas arrêté à ce stade, tient à préciser le secrétaire d'Etat. Une extension de 30 à 70 km de la zone tampon autour des radars militaires avait en effet été évoquée dans la presse.
Enfin, une dernière commission technique est consacrée à l'éolien en mer, alors que Sébastien Lecornu a inauguré le 13 octobre la première éolienne flottante française. Un premier verrou a sauté, explique ce dernier, avec la prise en charge du raccordement par RTE votée dans le projet de loi sur l'interdiction d'exploitation des hydrocarbures. D'autres verrous devraient être levés à travers le projet de loi relatif au droit à l'erreur qui sera discuté au Parlement début 2018. Certaines des préconisations issues du groupe de travail pourraient être intégrées à ce projet, a précisé le secrétaire d'Etat.
