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Éolien : le guichet ouvert se referme

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com
Éolien : le guichet ouvert se referme

« Le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé », avait annoncé le ministère de la Transition écologique en décembre dernier. C'est désormais chose faite. Cette révision a été actée, le 27 avril, avec la parution d'un décret et d'un arrêté modifiant les conditions d'intégration dans le fameux guichet destiné aux projets ne pouvant faire face à une mise en concurrence et vivre convenablement sur le marché.

Les deux textes prévoient d'instaurer, dès le 1er juillet prochain, deux nouveaux prérequis d'éligibilité des projets de six éoliennes (ou moins) de trois mégawatts. Le premier concerne les porteurs de projets : à l'avenir, seuls seront éligibles les collectivités territoriales, les sociétés coopératives, les communautés d'énergie renouvelable (CER) ou les sociétés dont « au moins 51 % des droits de vote et 51 % des fonds propres » sont détenus par au moins cinquante personnes physiques, une ou plusieurs collectivités ou par une communauté d'énergie renouvelable.

 
C'est une manière d'anticiper l'ordre naturel des choses  
Fabrice Cassin
 
« C'est une manière d'anticiper l'ordre naturel des choses, avance Fabrice Cassin, avocat au cabinet LPA-CGR, spécialisé en droit de l'énergie et président de la commission lois et réglementations de France énergie éolienne (FEE). Le système de guichet ouvert a toujours été voué à disparaître au bout d'un certain temps pour laisser uniquement la place à celui des appels d'offres. » L'intéressé fait ici référence aux nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie (CEEAG), en cours d'approbation.

Cela étant, la filière a aujourd'hui prouvé sa robustesse économique. Cette révision ne change donc pas la donne pour les entreprises, maintenant exclues de ce dispositif de soutien (qui compte déjà un volume d'installations d'environ six gigawatts), mais assure la participation locale. Cette mesure devrait ainsi jouer positivement sur l'acceptabilité sociale, selon Fabrice Cassin. Ce dernier regrette néanmoins le faible degré d'attractivité de la mesure dans le contexte actuel d'augmentation du cours des matières premières, des travaux publics ou des transports. « L'ajout d'un quotient supplémentaire prenant en compte l'évolution récente des coûts dans le niveau de rémunération aurait été plus incitatif. »

Enfin, le second prérequis implique la hauteur des éoliennes. Seules les machines de 137 mètres ou moins seront acceptées, pour des raisons liées « à des servitudes aéronautiques civiles ou militaires ou à l'exploitation des radars », précise l'arrêté.

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