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Cadre réglementaire de l'éolien terrestre : les professionnels sont fébriles

La filière de l'éolien terrestre est dans l'attente de plusieurs textes réglementaires découlant de la loi Grenelle 2. Le décret sur le classement ICPE devrait être publié cette semaine. Les acteurs restent prudents quant à l'avenir de l'éolien.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La loi Grenelle 2 a dessiné un nouveau cadre réglementaire pour l'éolien terrestre. Les parcs éoliens, pour lesquels au moins un aérogénérateur dépasse une hauteur de 50 mètres, seront soumis à autorisation dans le cadre du régime des installations classées pour l'environnement (ICPE). Le décret d'application, attendu pour le 13 juillet conformément aux dispositions de la loi, est annoncé pour cette semaine. La planification territoriale a également été renforcée par la loi Grenelle 2 avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Mais leur retard de mise en oeuvre freine la définition des Zones de développement de l'éolien (ZDE) et donc les projets éoliens.

''Cette année il y a eu un léger ralentissement de l'activité. Pas de creux, car des projets étaient déjà en cours mais on craint que le retard de ces textes ne se répercute sur les années à venir. On reste donc très dubitatifs sur les atteintes des objectifs en 2020 (ndlr : 19 GW)'', explique Olivier Guiraud, responsable Projets Sud chez Eole RES. Même constat pour Nicolas Wolff, président de la branche éolienne du syndicat des énergies renouvelables (SER), France énergie éolienne, et directeur général de Vestas France : ''Au premier semestre 2011, environ 400 mégawatts (MW) ont été installés et connectés. Nous misons sur 1.000 MW pour l'année complète, ce qui est conforme aux années précédentes. Pour atteindre les objectifs de 2020, il faudrait atteindre les 1.300 ou 1.400 MW installés par an. Notre inquiétude est forte pour 2012 : les projets mis en œuvre aujourd'hui résultent du travail de l'année précédente. Avec le retard des textes, plus personne n'ose prendre de décisions, il y a donc un retard dans l'avancée des projets''.

ICPE : clarification juridique ou alourdissement des procédures ?

Les textes relatifs au classement ICPE sont très attendus par la profession, car ils pourraient clarifier le cadre réglementaire existant, ''écrit au fil de l'histoire, modifié tous les deux ans depuis 2000 et conduisant à un empilement de textes'', selon Olivier Guiraud. Et ce manque de clarté a de lourdes conséquences : ''Au minimum, si tout se passe bien, il faut trois à quatre ans pour monter un projet éolien. Mais aujourd'hui, de nombreux recours, qui se cachent derrière des flous, des vides ou des interprétations de la réglementation, sont déposés par des tiers après obtention du permis de construire. Les procédures repoussent la finalisation du projet de trois ou quatre ans'', explique Olivier Guiraud. Le SER a mené une enquête auprès de ses adhérents et a révélé un taux ''extrêmement élevé de recours'' : ''35 à 36 % dans l'éolien contre 5 à 6 % dans les autres secteurs'', précise Nicolas Wolff, avant d'ajouter : ''A l'issue de ces recours, 90 % des projets sont maintenus, ce qui signifie que ces recours ne sont pas fondés et qu'ils sont utilisés pour nous freiner''.

Le classement ICPE peut-il changer cette situation ? ''Certes, le classement ICPE va alourdir les procédures mais il va avoir un effet positif en clarifiant l'objet éolien dans la réglementation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui'', estime Olivier Guiraud. Nicolas Wolff est moins optimiste : ''C'est le discours que nous tient le gouvernement mais nous sommes sceptiques. L'histoire nous l'a montré : à chaque fois que l'on rajoute une couche administrative, il y a des difficultés supplémentaires''.

D'autant que lors des discussions sur le projet de décret, les professionnels n'ont pas réussi à infléchir totalement la position du gouvernement, notamment sur les dispositions relatives aux prescriptions générales, qui devraient être précisées par arrêté. ''Si on a bien amélioré la proposition initiale sur les aspects acoustiques [niveaux de bruit émis] et biodiversité, le gouvernement a maintenu sa position quant à la distance à respecter entre les radars militaires et météorologiques et les parcs éoliens. Cependant, nous avons prévu de travailler avec le gouvernement sur une clause de revoyure annuelle de ces dispositions en fonction des avancées technologiques''. Ainsi, les zones d'exclusions pourraient être revues à la baisse en cas d'améliorations technologiques des éoliennes.

ZDE et SRCAE : l'enjeu de la planification

Très attendue également : la circulaire destinée à clarifier les nouvelles mesures relatives aux ZDE. Ces zones délimitent le périmètre à l'intérieur duquel les parcs peuvent bénéficier du tarif d'achat. Aux critères fixés en 2005 par la loi POPE (potentiel éolien, possibilités de raccordement réseaux, protection des paysages), le texte devrait ajouter des critères relatifs à la biodiversité, au patrimoine archéologique et à la sécurité publique. Ce retard de clarification entraîne des blocages sur le terrain : ''Cette année, aucune ZDE n'a été délivrée en Languedoc-Roussillon, ce qui a fortement bloqué le développement des projets. (…) Il est difficile de concevoir un projet hors ZDE'', explique Olivier Guiraud. De nombreuses ZDE ont également été suspendues dans l'attente des SRCAE, qui définiront pour chaque région des objectifs en MW à installer et des zones propices à l'éolien. Prévus pour juillet 2011, ces schémas ne devraient pas être publiés avant la fin de l'année : le décret d'application est paru au Journal officiel le 18 juin dernier… ''Nous sommes dans une situation d'incertitude'', regrette Nicolas Wolff.

Ces SRCAE auront-ils un impact positif ou négatif sur la profession ? ''Tout dépend de l'esprit dans lequel vont être élaborés ces schémas. Les démarches sont assez disparates d'une région à l'autre. Les premiers volets éoliens définis dans l'année n'étaient pas vraiment favorables au développement de l'éolien, mais Fukushima est passé par là et va probablement changer la donne'', estime Nicolas Guiraud. ''En région, l'attitude des citoyens envers l'éolien a changé depuis la catastrophe, confirme Nicolas Wolff. On a désormais la possibilité de parler de mix énergétique. Ce sera d'ailleurs l'un des grands sujets de l'élection présidentielle''.

La ministre de l'Ecologie a diffusé dans l'été une circulaire demandant aux régions d'être ambitieuses concernant le volet éolien : ''Je vous demande de veiller à ce que [les zones favorables à l'éolien] représentent une surface significative dans la région, permettant d'atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de ZDE, puis d'autorisation des projets''. Car si les ZDE existantes ou en cours d'instruction doivent être prises en compte dans les SRCAE, les futures ZDE devront être situées dans les zones définies comme propices à l'éolien. ''Les zones favorables ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l'autorisation des projets et ne sont qu'une étape dans l'ensemble du processus permettant l'implantation d'éoliennes'', a tenu à rappeler Nathalie Kosciusko-Morizet dans la circulaire.

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