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Eolien : les sénateurs veulent redonner du pouvoir aux élus locaux

Le Sénat est revenu sur certaines dispositions défavorables à l'éolien. Mais en voulant redonner du pouvoir aux territoires, il en a adopté d'autres qui pourraient freiner le développement de cette EnR.

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La discussion du projet de loi de transition énergétique au Sénat continue de réserver des surprises, notamment en ce qui concerne l'éolien qui déchaîne les passions. Si de nouvelles mesures favorables à son développement sont adoptées, comme la limitation du délai de raccordement des installations, d'autres risquent plutôt de l'entraver.

La règle des cinq mâts, enterrée de nouveau

Les sénateurs sont revenus sur les dispositions introduites en commission qui avaient rétablies la règle dite "des cinq mâts" et les zones de développement de l'éolien (ZDE), supprimées en avril 2013 par la loi Brottes. Ils ont adopté l'amendement présenté par le sénateur Hervé Maurey (UDI - Eure) qui, "plutôt que de revenir sur des dispositifs abrogés (…), propose de favoriser l'implication des élus locaux dans la réalisation des schémas régionaux éoliens".

Concrètement, cet amendement prévoit qu'une majorité de trois cinquièmes des EPCI représentant la moitié de la population totale peut s'opposer à l'adoption d'un schéma régional éolien (SRE). "L'objectif est que l'implantation des éoliennes soit favorisée dans des zones où elles sont acceptées", expliquent les auteurs de l'amendement, précisant qu'ils retiennent là la règle retenue pour le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) dans la loi Notre.

L'article, issu de l'examen en commission, qui visait à mettre en place un barème d'indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation d'une éolienne, a été supprimé par plusieurs amendements identiques . "La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais. En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil", a fait valoir avec succès le rapporteur Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes).

L'amendement gouvernemental qui prévoit l'intervention du préfet de zone de défense pour assurer la compatibilité des installations d'éoliennes avec les installations militaires a été adopté mercredi 18 février. Ségolène Royal avait annoncé l'assouplissement des règles en la matière lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER) le 12 février dernier.

Distance minimale multipliée par deux

Pour le reste, les dispositions adoptées ont pour ambition de redonner du pouvoir aux élus locaux et à la ruralité. Un amendement du sénateur Jean Germain (Soc. - Indre-et-Loire)  a introduit dans la loi une disposition qui impose une distance d'éloignement de 1.000 mètres des éoliennes par rapport aux habitations, soit un doublement de la distance actuelle. "Allez donc vous promener près d'une éolienne géante : le bruit est infernal ; de loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l'est moins", a plaidé le parlementaire, qui a obtenu gain de cause malgré l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.

"Il serait plus sage d'attendre l'avis de l'Anses. Voilà comment nous réussirons, demain, à avoir des éoliennes", avait estimé le rapporteur Louis Nègre. "Il serait regrettable de se précipiter (…). Très peu de plaintes remontent au ministère", avait également estimé Ségolène Royal.

Pour France Energie Eolienne (FEE), cet article risque de neutraliser l'effet escompté de toutes les mesures favorables prises par ailleurs. "Les professionnels de l'éolien appellent à la suppression de cette disposition dans les étapes ultérieures de la discussion car elle serait catastrophique pour la filière et obérerait d'entrée de jeu le cap fixé. Il faut que toutes les mesures convergent pour que l'objectif de 40% d'énergies renouvelables ne soit pas un vœu pieu !", a réagi Frédéric Lanoë, président du syndicat. Même réaction du côté du Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui, dans un communiqué, appelle "au retrait de la mesure qui n'est fondée sur aucune étude sanitaire".

Délai de rétractation de 30 jours

Un autre amendement a été présenté par le même Jean Germain qui, selon son auteur, "comble un vide juridique en faisant bénéficier le particulier, propriétaire foncier ou locataire (…), d'un véritable devoir de mise en garde et d'un délai de rétractation porté à 30 jours".

"Un agriculteur contractant avec les représentants d'une multinationale se retrouve dans un rapport totalement déséquilibré pour faire valoir ses droits. Beaucoup de signataires ne mesurent pas concrètement l'impact des éoliennes géantes", a-t-il expliqué. Cet amendement a été adopté avec l'avis favorable du rapporteur tandis que la ministre de l'Ecologie s'en était remise à la sagesse des sénateurs, rappelant qu'une enquête publique était obligatoire et qu'une étude d'impact sur le bruit devait aussi être réalisée en cas d'implantation à 500 mètres des habitations.

Accord de l'EPCI ou de la commune

Un dernier amendement, présenté par Pierre Jarlier (UDI – Cantal), soumet l'implantation des éoliennes à l'accord de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme ou à celui de la commune lorsque le plan local d'urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration. L'amendement a été adopté malgré les réticences du rapporteur et l'avis défavorable du Gouvernement.

"Dès le 1er janvier 2016, le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) deviendra prescriptif. Faut-il légiférer pour huit mois ?", a plaidé en vain le rapporteur Louis Nègre. "L'amendement bloquerait toute implantation dans un tiers des communes françaises, sauf délibération de la commune ou de l'EPCI", a vainement fait valoir Ségolène Royal, rappelant, cette fois-ci, que les éoliennes étaient soumises à permis de construire et que les élus touchés par l'implantation étaient de toute manière consultés.

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