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Éolien en mer : 10 % de la taxe seront affectés à l'Office français de la biodiversité

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté, le 15 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui affecte 10 % de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Office français de la biodiversité (OFB). Ce nouvel établissement public doit naître, le 1er janvier prochain, de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

« Affecter ainsi 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer à l'OFB constituerait un levier utile à la mise en œuvre de la politique de préservation des écosystèmes marins et littoraux, et serait conforme aux préconisations du rapport d'évaluation de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées, publié cette année, ainsi qu'à l'engagement n° 95 du Grenelle de la mer », a fait valoir le député Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine), auteur de l'amendement. Le Gouvernement a conditionné son soutien à cet amendement à la suppression du fonds national de compensation de l'énergie éolienne auquel devait être affecté le produit de la taxe. « On peut très bien affecter le produit de la taxe en question à un organisme sans passer par un fonds », a justifié Agnès Pannier-Runacher.

Le reste du produit de cette taxe est réparti ainsi : 50 % aux communes littorales à partir desquelles les éoliennes sont visibles, 35 % aux comités des pêches maritimes et 5 % à des organismes de secours et de sauvetage en mer. La taxe sur les éoliennes offshore a été instituée par la loi de finances rectificative pour… 2005, mais les premières turbines de devraient pas fonctionner avant 2022.

Réactions1 réaction à cet article

 

Une taxe sur les méthaniseurs agricoles est-elle également à l'ordre du jour ? Car l'impact sur la biodiversité sauvage, l'eau et les sols de ce nouvel Eldorado de l'agrobusiness est affolant.

Pégase | 21 novembre 2019 à 09h23
 
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