"Changer le modèle de régulation des raccordements en mer d'énergies renouvelables pour accélérer la réalisation des projets". Tel est l'objet de l'amendement gouvernemental (1) adopté lundi 25 septembre par les députés de la commission des affaires économiques, à l'occasion du début d'examen du projet de loi visant à mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures.

Il s'agit de rapprocher les modalités de raccordement de celles applicables dans les pays nordiques, explique l'exécutif. C'est-à-dire que le raccordement ne sera plus à la charge du producteur mais sera réalisé par RTE, gestionnaire du réseau public de transport, sur ses propres fonds et sera couvert par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), ajoute-t-il. L'avantage ? "Décorréler la réalisation du raccordement de celle du parc" et anticiper sa réalisation afin de limiter le risque de retarder sa mise à disposition "qui est aujourd'hui un risque majeur pour le financement des projets".

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qu'il souhaite voir voté avant la fin de l'année.

D'autres dispositions visant à faciliter l'éolien offshore ont ou vont être prises. La procédure de dialogue concurrentiel, mise en place par décret en août 2016, doit faciliter l'implantation des parcs via un échange approfondi en amont entre l'Administration et les candidats producteurs.

Le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification prévoit, quant à lui, une réalisation des études d'impact en amont par l'Etat. De cette façon, explique Olivier David de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), toutes les autorisations, environnementales et d'occupation du domaine maritime, pourront être délivrées au lauréat au moment des résultats de l'appel d'offres.