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Actu-Environnement

Eolien et monuments historiques : l'Assemblée maintient la restriction

Energie  |    |  F. Roussel

A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) en commission à l'Assemblée nationale, les députés n'ont pas supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Ils ont quelque peu allégé les dispositions.

Le rapporteur Patrick Bloche (SRC) a proposé avec succès de ne plus demander un avis conforme à l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour l'implantation d'un parc éolien situé dans un périmètre de 10 km autour d'un monument historique. "Cette accumulation de procédures risque d'étouffer la filière. C'est défavorable pour la transition énergétique et contraire au processus de simplification", a argumenté le député EELV Denis Baupin. "Avec 44.000 monuments historiques, cette mesure aurait concerné près de 99% du territoire", constate Sonia Lioret, déléguée générale de France Energie Eolienne.

Le nouveau texte adopté demande un avis simple mais obligatoire de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, une nouvelle entitée créée par cette loi. Cet avis sera ajouté au dossier de demande d'autorisation. Le préfet pourra ou non le suivre.

Pour les professionnels du secteur, cet avis reste une charge supplémentaire qui risque d'allonger encore les délais de montage des projets et restreindre le développement de la filière. "Cette commission ne se réunira qu'une à deux fois par an", pointe Sonia Lioret. "Nous avons déjà l'avis des services paysagers de la Dreal, l'avis des ABF dans la commission des sites, il est inutile d'ajouter une couche supplémentaire", a rappelé Denis Baupin. La députée Isabelle Attard s'est quant à elle interrogée sur le bien-fondé de ce débat : "Je trouve incongru le fait que nous ayons ce débat maintenant, en nous concentrant sur l'éolien alors que nous avons, en France, énormément de soucis à nous faire sur la défiguration paysagère, la perte de valeur de certains bâtiments liés à l'installation d'autres infrastructures (ligne THT, centrale nucléaire)".

1. Consulter le dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_creation_architecture_patrimoine.asp

Réactions1 réaction à cet article

Avec ce vote les députés montrent leur mépris pour notre patrimoine historique
Ils transposent dans la loi les demandes du lobby éolien dont on sait que seul le profit financier inspire les démarches .
Les députés pourraient ,au moins ,savoir que le patrimoine est une valeur économique de premier ordre .

sirius | 25 mars 2016 à 19h53 Signaler un contenu inapproprié

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