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Actu-Environnement

Eolien : le schéma régional du Nord-Pas-de-Calais annulé

Energie  |    |  Marine Calmet Actu-Environnement.com

Dans un arrêt du 19 avril dernier, le tribunal administratif de Lille a annulé le schéma régional éolien (SRE) du Nord-Pas-de-Calais. Cette décision fait suite à dix autres annulations dont deux qui ont touché récemment les Pays-de-la-Loire et l'Auvergne.

Encore une fois, le SRE a été invalidé pour défaut d'évaluation environnementale préalable et donc violation du droit communautaire, rendant sa procédure d'adoption irrégulière. Le juge administratif a retenu que ce manquement était "susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision attaquée et privé tant le public que les collectivités concernées d'une garantie".

Cette jurisprudence est appliquée systématiquement par les juridictions administratives depuis le 7 mai 2014. Le Conseil constitutionnel avait alors déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II.

Réactions1 réaction à cet article

 

Les promoteurs éoliens considèrent cette décision avec la plus grande indifférence . Ces schémas, annulés les uns après les autres ,n'ont aucune portée juridique . Les protecteurs des paysages n'ignorent pas qu'ils n'ont aucune incidence sur les dossiers .

sirius | 27 mai 2016 à 11h02
 
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