La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" a adopté, le 12 juin, l'amendement (1) déposé par le gouvernement sur l'éolien offshore. Ce texte vise à inscrire dans la loi la procédure de renégociation des tarifs d'achat des six parcs éoliens offshore attribués entre 2012 et 2014 et la possibilité d'annuler ces projets si les discussions menées entre l'Etat et les porteurs de projets n'aboutissent pas.

Par ailleurs, l'amendement modifie les procédures liées aux futurs appels d'offres et introduit le "permis enveloppe". Selon le texte adopté, le débat public sera désormais lancé en amont de l'appel d'offres, sur une zone et un projet type de parc. L'Etat prendra également à sa charge la réalisation d'études préalables sur l'environnement, afin de permettre aux candidats de mieux évaluer le prix du parc, en levant certains risques ou incertitudes. Enfin, l'autorisation environnementale (appelée permis enveloppe), qui sera attribuée au moment de l'attribution du projet, ne le figera pas pour autant. Celui-ci sera susceptible d'évoluer, selon des marges qui seront détaillées par décret.