Le gouvernement pourrait "mettre fin" aux projets d'éolien en mer retenus par appel d'offres en 2012 et 2014. "Les prix des parcs éolien en mer ayant fortement baissé, l'Etat cherche à réduire le coût de soutien public des projets", explique le gouvernement, ajoutant qu'il veut renégocier le volet financier des projets. Si les négociations échouaient, il pourrait mettre un terme aux projets et "relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques".
L'annulation des projets se ferait par un décret abrogeant l'autorisation d'exploiter et les concessions d'utilisation du domaine public maritime qui sont liées au projet. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité complémentaire. En revanche, le candidat "[serait] indemnisé de l'ensemble de ses dépenses engagées".
"Le gouvernement a déposé ce jour au Sénat un projet d'amendement (1) [au projet de loi Société de confiance] qui permettrait, s'il était adopté, de remettre en cause de manière rétroactive et par simple décret des projets d'énergies renouvelables pourtant légalement attribués dans le cadre d'appels d'offres", alerte le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ce vendredi 9 mars.
Pour l'instant, l'amendement cible l'éolien offshore, mais le gouvernement pourrait remettre en cause d'autres projets d'énergies renouvelables attribués dans le cadre d'appels d'offres, craint le SER. "Cette proposition constitue un signal désastreux, sans précédent, pour l'ensemble des filières renouvelables et une remise en cause de ses engagements en la matière", explique le syndicat qui "s'insurge" contre la volonté du gouvernement. "Si cette disposition était adoptée, elle créerait un précédent et remettrait en question tous les investissements déjà engagés ainsi que les emplois qui y sont associés", prévient-il.
Diminuer le montant des tarifs d'achat
Concrètement, le projet d'amendement gouvernemental vise à permettre à l'Etat de renégocier, avec l'accord du lauréat, les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence dans le domaine des renouvelables. Cette renégociation s'appliquerait "aux appels d'offres déjà attribués pour lesquels le contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération n'a pas encore été signé".
Le gouvernement indique vouloir "diminuer le montant du tarif retenu". L'éolien en mer est spécifiquement visé : "Le tarif accordé [aux lauréats des appels d'offres de 2012 et 2014] est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entrainant des rémunérations excessives pour les candidats retenus", critique le gouvernement. Et de rappeler qu'"à ce jour, aucun contrat d'obligation d'achat n'a été signé et aucune de ces installations n'est construite".
Le projet d'amendement "[donne] les bases légales au résultat de cette négociation". Le nouveau tarif d'achat ou complément de rémunération s'imposera alors à EDF et aux entreprises locales de distribution. Pour l'instant, l'éolien offshore est concerné car il s'agit d'un domaine dans lequel "le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles", explique le gouvernement.
Deux appels d'offres éolien en mer ont été lancés par l'Etat pour la construction de six parcs offshore, pour une puissance totale de 3 GW. En avril 2012, un premier appel d'offres a permis d'attribuer les sites de Fécamp (Seine-Maritime, 500 MW), Courseulles-sur-Mer (Calvados, 450 MW), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, 480 MW) et de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, 500 MW). En mai 2014, dans le cadre du second appel d'offres, les sites du Tréport (Seine-Maritime, 500 MW) et des Îles d'Yeu et de Noirmoutier (Vendée, 500 MW) ont été attribués.
