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Eolien offshore : un décret précise les équipements couverts par l'assurance "grands risques"

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié au journal officiel de ce jeudi 27 avril, précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des "grands risques". Celles-ci peuvent bénéficier d'un régime assurantiel favorable.

La loi du 20 juin 2016 pour l'Economie bleue instaure un régime d'assurance spécifique pour les énergies marines renouvelables, notamment l'éolien offshore. La couverture de ces installations n'entre pas dans le régime légal d'assurance au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme. Cette exemption doit notamment permettre de lever les freins à la participation d'assureurs étrangers.

Le décret précise que le régime "grands risques" s'applique aux équipements de production renouvelable et aux autres ouvrages du producteur, dès lors qu'ils sont situés en mer en aval du point de raccordement au réseau de transport d'électricité.

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