À l'issue du Conseil de défense écologique, le 8 décembre, le Gouvernement a annoncé des mesures pour favoriser un « développement harmonieux de l'éolien » sur le territoire. L'objectif est de libérer de nouveaux espaces pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) tout en créant un contexte favorable à une meilleure acceptabilité du public.
Alors que le parc éolien terrestre représente 17,3 GW de capacité raccordée au 30 septembre 2020, la PPE prévoit d'atteindre 24,1 GW en 2023 et entre 33,2 et 34,7 GW en 2028. Si une partie de l'augmentation de capacité passera par le renouvellement des parcs existants, avec augmentation de puissance, de nouveaux parcs devront être créés et du foncier libéré pour atteindre ces objectifs.
Retour des zones de développement de l'éolien ?
Alors que l'éolien se concentre aujourd'hui dans certaines régions mieux pourvues en vent, frôlant la saturation dans certaines zones, l'une des mesures phares vise à mieux répartir les futurs parcs sur le territoire. Le Gouvernement prévoit donc un exercice de planification des zones propices au développement de l'éolien, mené par les préfets de région en lien avec les régions et les élus locaux. Cette cartographie doit permettre de « sécuriser l'atteinte des objectifs de la PPE ».
S'agit-il d'un retour des très contestées zones de développement de l'éolien (ZDE) ? Mis en place en 2007, ces documents définissaient les zones propices à l'éolien en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement au réseau et de la protection des paysages, du patrimoine et de la biodiversité. Seuls les projets situés en zone propice pouvaient accéder à un tarif d'achat. Ces travaux de zonage ont été supprimés en 2013.
Pour éviter la saturation (1) de certaines zones, un seuil de densité locale d'éoliennes pourrait être fixé. En cas de dépassement de ce seuil, « un mécanisme de régulation sera prévu », indique le Gouvernement. Une base de données, lancée en 2021, recensera les parcs éoliens existants et les projets en cours de développement. L'Agence de la transition écologique (Ademe) sera chargée de réaliser une étude sur le prix de l'immobilier à proximité d'un parc éolien.
Zones militaires et nuisances lumineuses
De nouveaux travaux seront menés par les ministères de la Transition écologique et de la Défense, pour libérer des espaces jusque-là exclus du développement éolien en raison de la sécurité aérienne et/ou de la présence de radars militaires. Selon le Gouvernement, seuls 20 % du territoire sont aujourd'hui accessibles à l'éolien.
D'ici mars 2021, « des solutions techniques permettant de libérer des espaces dans les zones d'exclusion radar les plus favorables à l'implantation éolienne » seront identifiées. En 2019,
Par ailleurs, des expérimentations vont être lancées, dès décembre 2020, pour réduire les nuisances lumineuses générées par les parcs éoliens. « Les résultats sont attendus dans un délai de six mois, pour annoncer ensuite un calendrier de déploiement à l'ensemble du parc éolien, en visant autant que possible une extinction complète de l'éclairage », indique le Gouvernement.
Participation des communes et transparence
Le Gouvernement veut également élaborer, avec la filière éolienne, une charte de bonnes pratiques pour améliorer la transparence et la participation des acteurs locaux. « La charte prévoira notamment que le porteur de projet sollicite l'accord de la commune d'implantation dès le démarrage du projet », indique le Gouvernement. Quid des communes riveraines qui peuvent être concernées par une co-visibilité ? Le Gouvernement prévoit seulement que les communes d'implantation et les communes limitrophes reçoivent un résumé non-technique de l'étude d'impact un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale.
Enfin, un réseau de conseillers techniques sera cofinancé par l'État (5 M€ sur trois ans) pour accompagner les collectivités qui souhaiteraient développer ou s'impliquer dans des projets éoliens. Un appel à projets sera lancé par l'Ademe pour constituer ce réseau d'ici septembre 2021. Le Gouvernement publiera, de son côté, dans un délai de douze mois, un plan d'action pour favoriser le développement des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale.
