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Eolien : multiplication des prises illégales d'intérêts impliquant des élus locaux

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Dans son rapport 2013, publié en juin 2014, le service central de prévention de la corruption (SCPC) estime que "le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux".

Le SCPC rapporte avoir reçu au cours de l'année écoulée "un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets". Il s'agit d'un "phénomène d'ampleur [qui] semble concerner une grande partie du territoire national".

En conséquence, il "appelle (…) l'attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce phénomène", estimant qu'"il existe (…) un risque de développement d'atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption". Rappelant que ce phénomène a été constaté dans certains pays européens, il interroge : "La France en est-elle indemne ?". "Une étude mériterait d'être entreprise afin d'évaluer sérieusement ce risque", répond-il dans la foulée.

Les chartes morales d'étroite collaboration pointées du doigt

Le document précise que l'intervention des élus peut se faire aux différentes étapes du projet, notamment lors de la délimitation des zones de développement éolien et lors de la délivrance du permis de construire.

"Il ne [s'agit] pas toujours de simples négligences, mais parfois d'agissements délibérés, leurs auteurs étant motivés par les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable", alerte le SCPC.

Il constate en particulier, "une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d'étroite collaboration » à soutenir la société dans l'élaboration du projet, et en particulier à l'assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet". Et le SCPC de "s'interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon [lui], une confusion entre l'intérêt public que doit servir l'élu et l'intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion". Il juge "à tout le moins indispensable" de limiter l'engagement de l'élu dans le cadre de ces chartes et de rappeler le principe de neutralité de la décision prise au nom de la collectivité publique.

Réactions7 réactions à cet article

 

Le SCPC cite l'exemple d'élus de la Haute-Loire condamnés à 4 mois de prison avec sursis et 8000 € d'amende .
Il s'agit d'Ally ,qui a longtemps multiplié les annonces auto-satisfaites et s'est présenté comme un parangon de vertu écologique .
Cette bourgade a délibérement sacrifié -il serait plus juste de dire "vendu"- le paysage communal .
On voit aujourd'hui où conduit l'appât du gain.

sirius | 06 juillet 2014 à 16h36
 
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Pour avoir entendu,à la sortie d'une réunion sur l'éolien,la compagne d'un président de communauté de communes lui disant que "quand on aura les éoliennes,on pourra se payer une belle voiture" comme celle de mon ami qui animait la soirée.Cent commentaires !

kyrnos43 | 07 juillet 2014 à 11h26
 
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Ally est vraiment l'exemple à ne jamais imiter ,et combien de fois a-t-il été montré comme la panacée en matière d'éolien. C'est un désastre en rentabilité,en magouilles,en calamité pour certains habitants,etc.....Et on va l'inclure dans le futur PNR des Sources et Gorges du Haut-Allier,tout ça pour permettre d'en augmenter le nombre.Jusqu'où va l'inconscience de nos responsables politiques qui acceptent ces compromis contre d'autres avantages ?

kyrnos43 | 07 juillet 2014 à 11h38
 
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Il faut un moratoire sur l'éolien.
Sachant que l'éolien industriel ne permet pas de réduire le C02 au contraire (comme en Allemagne) ni de sortir du nucléaire, à quoi servent les milliards de subventions financées par l'impôt ?
A enrichir quelques ...!

ITC78 | 07 juillet 2014 à 12h38
 
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En effet Sirus.
Le fait que vous citez qui est en page 123 du rapport, fait état du jugement du Tribunal correctionnel du Puy-en-Velay le 21 mai 2013, et qui statut sur un recel de prise illégale d’intérêts.

A l’époque de l’ouverture du parc d’Ally – Mercoeur, Planète éolienne de Benoit Praderie commentait :
"Mis en service au mois de décembre 2005, le parc d'Ally est le plus grand parc éolien français, avec ses 26 éoliennes de 1,5 MW. Il est situé sur un site occupé traditionnellement par les moulins à vent. Ce parc a suscité l'adhésion des habitants depuis le début du projet."
Planète éolienne, c’est ce site qui dénonce "l’impérialisme paysager", comme ils disent !

En fait de massacre du paysage, il y a le parc d’Ally - Mercoeur, soit 26 éoliennes de 122 m de hauteur, mais il faut y ajouter les 7 éoliennes de 125 m de la commune voisine de Rageade, (où là aussi deux conseillers municipaux sont propriétaires de parcelles accueillant des mats), en covisibilité directe, et auquel s’ajouteront 6 mats supplémentaires de 145 m si le permis est accordé.
A suivre…

Tireman | 07 juillet 2014 à 12h50
 
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Suite :
Ally – Mercoeur n’est pas le seul cas :
Novembre 2013, le parquet d'Arras a été saisi pour poursuivre le maire d'une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5 éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote favorable du conseil municipal.
Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l'élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an.

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu.
Les mêmes cas sont observés en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les Deux-Sèvres ou encore l'Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes ces mois derniers.
À l'association des maires de France (AMF), c'est le silence radio sur le sujet malgré les nombreuses relances.
De plus, l'office de police de l'Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l'éolien est totalement infiltré par le crime organisé, notamment après la saisie de 1,3 milliard d'actifs éoliens à la mafia calabraise…
Une "énergie propre" qu’ils disent ?

Tireman | 07 juillet 2014 à 12h54
 
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Une énergie propre qui rapporte de l'argent sale mon cher Tireman.
Y'a de quoi d'être "vert"..... de rage.
Mais c'est pas nouveau tout ça, ça fait un moment que :
Les vilaines "associations" (dont un brave "élu" Alsacien du nom de M Bies aimerait "balancer" les noms des vils personnes qui les financent), dénoncent par endroits ces fameuses prises illégales d'intérêt etc, etc...
Bah, quand les éoliennes ne rapporteront plus d'argent, on les dynamitera comme en Ardenne, c'est plus rapide et moins coûteux qu'une grue. Mais l'argent que rapporte les éoliennes, pourquoi ne servirait il pas à nettoyer toutes les friches industriels ou vieilles centrales qui pourrissent plutôt que d'aller dans les poches des élus ou autre. Au moins elles serviraient à quelques chose avant qu'elles mêmes ne finissent en friches comme le reste. Faut proposer ça à nos élus........

MGB88 | 07 juillet 2014 à 20h34
 
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