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Actu-Environnement

Prises illégales d'intérêts dans l'éolien : les syndicats des EnR veulent protéger les élus

Energie  |    |  Florence Roussel

Suite à la publication et à la médiatisation du rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC), le Syndicat des énergies renouvelable (SER) et France énergie éolienne (FEE) se mobilisent pour défendre les élus.

Aux "nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux" soulevés par le SCPC, le SER et FEE répondent que le rôle du maire et des élus au cours du développement d'un projet éolien se limite aux avis qu'ils sont invités à rendre au cours des procédures administratives menées par le Préfet. "Les porteurs de projets éoliens veillent à informer chaque élu qui serait directement ou indirectement concerné par le projet, qu'il ne doit délivrer aucun avis et qu'il est tenu de s'abstenir de participer à toute délibération du conseil municipal", précise Maître Paul Elfassi, avocat au Barreau de Paris et président du pôle réglementaire du Syndicat des énergies renouvelables.

Pour les deux syndicats, les élus restent toutefois garants de la concertation locale : "Leur avis est incontournable, il est la condition sine qua non de l'exercice de la démocratie locale et participative. Les conseils municipaux dans leurs délibérations représentent le point de vue majoritaire de la population sur un projet", estime FEE qui appelle à profiter du projet de loi sur la transition énergétique pour sécuriser l'action du maire dans les projets éoliens.

Réactions1 réaction à cet article

 

Quels élus accepteraient de tels projets sans contre partie financière ?
L'argent va à la com de com, au département, à la région...les promoteurs sont bien obligés d' "encourager" les élus des villages.

Pierre49 | 29 septembre 2014 à 18h06
 
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