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Éolien terrestre : les contraintes se renforcent

Radars militaires, acoustique… Les règles d'implantation des éoliennes se renforcent et sont à nouveau sujets de débats au Sénat dans le cadre de la loi climat et résilience.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Éolien terrestre : les contraintes se renforcent

Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en matière d'éolien vont-ils être tenus ? À savoir installer 2 gigawattheures (GW) par an ? Le doute s'installe parmi les acteurs de la filière alors que l'opposition aux éoliennes se politise et se médiatise. Et c'est sans compter les évolutions règlementaires qui renforcent les contraintes d'implantation en vue de réduire les nuisances.

Ainsi, depuis quelques jours, la cohabitation des éoliennes avec les radars de l'armée s'organise autour de nouvelles règles arbitrées en avril dernier par le Premier ministre. Les éoliennes restent proscrites dans un rayon de 5 km autour des radars – seuil abaissé de 15 km en 2019 – mais l'armée devra désormais donner son accord au cas par cas sur les projets qui s'implanteront jusqu'à 70 km autour d'un radar militaire, contre 30 km auparavant.

Car en raison de leur taille toujours grandissante, mais aussi des matériaux utilisés pour leur fabrication et des mouvements de leurs pales, les éoliennes peuvent rendre un radar aveugle sur ce qui se passe derrière elles. Cette intervisibilité peut être résolue si un second radar « éclaire » cette zone invisible, on parle alors d'intervisibilité multiple. Ce sont donc ces points que l'armée doit examiner sur chaque projet de parc éolien. Et la règle est claire. S'il s'agit d'un cas d'intervisibilité simple, le parc sera refusé.

La filière partagée entre crainte et dialogue

Quel sera l'impact de ces mesures sur le développement de l'éolien ? Les avis sont divers. « La mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ça va complexifier le développement, craint l'un des représentants de la filière. Avec une entrée en vigueur le 18 juin, cette nouvelle règle va concerner de nouveaux projets jusque-là exemptés du passage par l'armée. Ce qui sous-entend un travail d'adaptation du parc pour lui donner toutes les chances d'être autorisé. Les développeurs vont devoir appréhender les nouveaux critères, ce qui peut prendre du temps.

D'ailleurs, un suivi de six mois permettra à tous les acteurs de comptabiliser les projets retoqués et les causes des refus pour, si besoin, « ajuster les critères », explique Matignon. « Six mois c'est suffisant pour avoir une idée des impacts car près de 1 000 demandes sont en cours, estime Michel Gioria, délégué général de France énergie éolienne (FEE). Nous sommes dans une volonté de dialogue ouvert avec une clause de revoyure à trois et six mois. L'armée a bien conscience des enjeux de transition, elle ne souhaite pas être un frein mais elle est plutôt sur une approche préventive, elle anticipe ce que pourrait être la situation de demain », analyse M. Gioria.

Si certains font le dos rond, d'autres prennent cette extension du périmètre de concertation pour une contrainte supplémentaire pour l'éolien, à l'heure où la contestation se politise dans l'agenda électoral. « Depuis 2014, un groupe de travail planche sur les mesures d'allégement des contraintes militaires, avec des expérimentations, des essais de modélisation, nous attendions un décret à ce sujet. Cette instruction et cette extension de périmètre d'éloignement jusqu'à 70 km nous surprennent, commente Fabrice Cassin, avocat spécialisé sur ces questions au cabinet LPA-CGR. Avec un taux d'acceptation par l'armée de 10 % des projets à l'heure actuelle, à l'intérieut des zones de 30 km, cela va avoir un impact économique insupportable », estime l'avocat. Il explique ce retournement par la volonté du Gouvernement de prendre acte de l'opposition anti-éolienne et d'y apporter une réponse. À l'image des autres mesures en cours de renforcement.

Vers un nouvel arrêté ICPE

L'arrêté de prescriptions type ICPE (installations classées) encadrant les éoliennes est aussi en cours de révision. Dans ce cadre, le niveau de bruit accordé aux éoliennes pourrait passer de 35 décibels (db) à 30 db. « Sur le terrain cela revient à brider les éoliennes et à perdre du productible », estime Fabrice Cassin.

Sans oublier le Sénat, qui dans le cadre de l'examen de la loi Climat et résilience, a choisi de mettre en place un droit de veto des maires sur les projets éoliens prévus sur leur commune. « Le dispositif proposé permet de passer d'une logique consultative à une logique délibérative dans l'implantation d'éoliennes au niveau local. Ainsi le dépôt de la demande d'autorisation environnementale est subordonné à une délibération motivée du conseil municipal de la commune concernée par le projet, expliquent les sénateurs à l'origine de l'amendement. Dans cette disposition, le conseil municipal peut exercer un droit de véto qui contribue à renforcer son pouvoir décisionnaire. Enfin, possibilité est donnée au conseil municipal d'organiser un référendum local, afin d'inclure directement les administrés dans le processus délibératif », ajoutent-ils. « C'est un cadeau empoisonné, réagit Michel Gioria de FEE. Les maires vont être sous la pression des organisations anti-éoliennes, ce qui ne vas sécuriser leur rôle d'élu.»

Adopté contre l'avis du Gouvernement, cet amendement a peu de chance de se retrouver dans le texte final. Mais il traduit, encore une fois, le besoin de mieux réguler le développement des projets éoliens, dont l'image est fortement malmenée ces derniers temps. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la planification régionale lancée fin mai.

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