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Éolien terrestre : la justice administrative dénie l'intérêt à agir d'un département

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du département de la Charente-Maritime dirigée contre l'autorisation préfectorale d'installation et d'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Forges. Le motif ? Le défaut d'intérêt à agir du département.

« Pour pouvoir contester une autorisation environnementale, les collectivités territoriales doivent justifier d'un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers que présente pour elle l'installation en cause, appréciée notamment en fonction de leur situation, de la configuration des lieux et des compétences que la loi leur attribue », rappelle la cour.

Or, cet intérêt à agir ne ressort ni de la compétence du département en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, ni de celle sur les espaces naturels sensibles dans la mesure où le projet ne porte pas atteinte à l'un de ces espaces, ni des dispositions de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales qui donnent pourtant au département un rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement. Ces dispositions se bornent à « donner vocation aux départements à agir dans le sens de la promotion des intérêts qu'elles visent, sans leur conférer aucune compétence dans ces domaines », assurent en effet les juges. Ceux-ci relèvent en outre que l'aménagement du territoire ne figure pas parmi les intérêts protégés par la législation des installations classées et que le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt que constitue l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Enfin, le fait que le conseil départemental ait créé un observatoire de l'éolien et voté une demande de moratoire sur l'implantation des éoliennes ne donne pas d'intérêt au département pour contester l'autorisation. Pas plus d'ailleurs que sa compétence en matière de tourisme dans la mesure où le projet ne porte pas d'atteinte à sa politique touristique, à son patrimoine ou à son image.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'image illustre bien ce qu'un céréalier d'une grande plaine agricole m'a glissé un jour à l'oreille : pouvoir accueillir sur ses terres une éolienne pour chacun de ses enfants (il en a eu cinq) ainsi qu'une ou deux pour lui, cela afin d'assurer un revenu de base à chacun.
Le département de la Charente-Maritime (et d'autres) serait ainsi avisé de se méfier de ne pas s'attirer les foudres de certains céréaliers, puissants et bien organisés pour défendre bec et ongles leurs intérêts financiers propres.

Pégase | 06 juin 2022 à 13h30
 
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