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Actu-Environnement

Une nouvelle circulaire affine les critères d'implantation des éoliennes

Alors que l'éolien affiche un développement particulièrement dynamique, une circulaire fixe la procédure à appliquer pour pallier aux perturbations occasionnées par les aérogénérateurs sur le fonctionnement des radars.

Energie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
Une nouvelle circulaire affine les critères d'implantation des éoliennes
   
Selon les chiffres du Conseil mondial de l'énergie éolienne (GWEC), la capacité de production européenne a enregistré en 2007, une progression de 8,5 GW soit 17% de plus que l'année précédente. L'Espagne affiche la plus forte progression. Si l'Allemagne apparaît toujours comme le leader sur ce domaine, la croissance de son marché intérieur a toutefois affiché un recul de 25% par rapport à 2006, où 1.208 éoliennes avaient été installées. La France a quant à elle, nettement développé la filière éolienne sur son territoire depuis 2005. En 2007, le pays devrait ainsi se situer au 3ème rang européen en termes de puissance installée annuelle, derrière l'Allemagne et l'Espagne.

Mais alors que l'éolien affiche partout ce développement particulièrement dynamique, le problème de la perturbation électro-magnétique des radars météo et militaires par les aérogénérateurs reste d'actualité notamment en France.
C'est dans ce contexte que les ministres de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Jean-Louis Borloo et le ministre de la Défense, M. Hervé Morin viennent de préciser aux préfets de département, le nouveau dispositif mis en place et la procédure à appliquer à l'occasion d'une demande de permis de construire d'une éolienne, pour pallier aux perturbations occasionnées par les aérogénérateurs sur le fonctionnement des radars fixes de l'Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM).

Dans une circulaire* datée du 12 mars, il est demandé aux préfets, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres, de solliciter les services des opérateurs radars afin d'étudier les risques de perturbation de leurs radars. Le texte précise également que toute construction dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 50 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau, est soumis à autorisation des ministres chargés de l'aviation civile et des armées quand celle-ci peut constituer un obstacle à la navigation aérienne.

Se basant sur les rapports ANFR** de la commission consultative de la compatibilité électromagnétique relatifs aux perturbations du fonctionnement des radars respectivement de la météorologie, de l'Aviation civile et de la Défense, par les éoliennes, la circulaire établit des recommandations portant sur la définition de zones de protection (5 km) et de zones de coordination (de 5 à 30 km).

Tout projet d'implantation d'un aérogénérateur dans une zone de protection et qui serait en covisibilité avec un radar d'un des opérateurs radars cités précédemment fera l'objet d'un avis défavorable de la part des opérateurs radars, préviennent les ministres de l'écologie et de la défense. En outre, tout projet d'éolienne située dans une zone de coordination fera l'objet d'une concertation particulière pouvant aboutir à un avis favorable ou défavorable, ajoute la circulaire.

Celle-ci devrait faire l'objet d'une révision dans un délai n'excédant pas deux ans. Notons en effet que des études sont actuellement menées en vue de définir une nouvelle réglementation permettant d'améliorer la coexistence entre aérogénérateurs et radars.


**Les rapports ANFR de la commission consultative de la compatibilité électromagnétique CCE5 n°1 du 19/09/05 et n°2 du 02/05/06 relatifs auxperturbations du fonctionnement des radars respectivement de la météorologie, del'Aviation civile et de la Défense, par les éoliennes, sont disponibles sur le site internet www.anfr.fr

Réactions2 réactions à cet article

 
Trop de pouvoir aux administrations en place?

L'énergie éolienne est un nouvel acteur dans l'espace européen et mondial. Elle trouve naturellement sa place dans de nombreux pays sans contrainte majeure.
Sauf en France où une vingtaine d'administrations imposent leurs prérogatives et peuvent faire obstacle : chacune ayant ses impératifs esthétiques, sécuritaires, économiques, de tradition, paysagères, fauniques, florales, technologiques, etc...
Pourtant l'énergie éolienne est une solution pour produire de l'électricité; solution qui fait ses preuves depuis des années.
Et récemment ( cinq ans environ) une nouvelle contrainte est apparue en France : les radars météo. A quoi servent-ils ?
On m'a dit : pour détecter les endroits où il pleut en France!
Moi je fais cette mesure chez moi avec un pluviomètre! Pourtant Météo-France a une centaine de stations qui font ces mesures. Alors pourquoi Météo-France a besoin d'équipements si sophistiqués, si chers, si consommateurs d'espaces pour faire des mesures aussi si simples? D'autant plus que ces volumes d'espaces sont publics et donc disponibles pour toute activité qui apporte une valeur ajoutée à l'activité en France!
Ne faut-il pas repenser la nécessité de ces radars? Pourquoi les radars auraient priorité sur les éoliennes? Comment font les autres pays européens ?
On parle dans l'article de zone de protection!!! protection de quoi?? L'article se garde bien de dire ce qu'on protège!!
Je découvre une autre nouvelle contrainte :" zone de coordination" qui va réduire encore les zones où on peut envisager de placer un parc éolien; et rendre encore plus difficile l'étude pour évaluer la capacité d'un site à devenir porteur d'une ferme éolienne. On avait les ZDE et l'accord du préfet, l'enquête publique et le rapport du commissaire-enquêteur, la demande de permis de construire et les recours des tiers, les contraintes EDF, ...
Voila que Météo-France y va de son impératif. Où va-t-on?

Je suggère qu'un "COMITE EOLIEN" ait un pouvoir d'influence aussi important que les autres accaparateurs d'espace et puisse être à égalité dans cette recherche du partage de ce bien commun qu'est l'ESPACE PUBLIC.
Bien à vous, Jean Ogier

ogier.jean | 20 mars 2008 à 09h59
 
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Re:Trop de pouvoir aux administrations en place?

On est confronte aux memes problemes de cohabitation avec les radar d aviation civil et militaire au royaume unis. Avec l armee, theoriquement le moindre niveau de visibilite est fatale au projet
Cependant, suivant le niveau de bon sens et de competence des personne avec lesquels on traite, la negociation est possible et on evite generalement une objection ferme et definitve. Pas trop de soucis avec l aviation civil a moins d etre a moins de 20km d un aeroport et on entend pas parler des meteos!

cedric | 20 mars 2008 à 18h37
 
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