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Une bonne année de plus pour l'éolien Français

Avec 900 demandes de permis de construire, représentant une puissance de 5177 MW en février 2007, le secteur de l'éolien est dynamique même si les lenteurs administratives perdurent tout comme les problématiques notamment du paysage et des radars.

Energie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Une bonne année de plus pour l'éolien Français
   
Depuis 2004, la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) interroge les préfets en début d'année pour connaître la situation de l'éolien dans leurs départements. Il ressort de cette nouvelle enquête, établie à partir des réponses de 96 départements, que 292 permis de construire, représentant une puissance de 1480 MW, ont été délivrés entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007. La Picardie (232), la Bretagne (151) et la Bourgogne (146) sont les trois régions en pointe du développement éolien. Ces projets autorisés s'ajoutent aux 2.787 MW accordés entre le 1er février 2004 et le 1er février 2006.

Concernant le nombre de demandes de permis de construire, alors que l'on en dénombrait 566 en cours d'instruction au 1er février 2005, pour une puissance s'élevant à 3.198 MW, leur nombre s'élève deux ans plus tard à 900, soit 5.171MW.
Quant à la puissance moyenne d'un aérogénérateur installé, selon l'enquête, alors qu'en 2005, elle était de 2,2 MW, elle passe en 2006 à 1,8 MW. Ce phénomène s'explique pour partie par l'implantation de plusieurs parcs composés de machines de taille modeste (750 kW), précise la DGEMP.

S'intéressant au nombre de permis refusés, l'enquête révèle que 182 permis représentant une puissance de 750 MW ont été refusés, alors que 346 MW l'étaient au cours de la période précédente. Le ratio des permis refusés sur les permis accordés, de l'ordre de 33%, augmente de 11 points par rapport à celui observé en 2006. Ces refus restent en grande partie motivés par des considérations paysagères et des préoccupations de protection des espèces animales et végétales, indique la Direction générale de l'énergie. Les riverains mettent aussi en avant les considérations acoustiques.

En revanche si le nombre de permis refusés a augmenté en 2006 par rapport à 2005, le taux de recours déposés à l'encontre des décisions administratives a diminué. Il s'élève à 14% et chute de 13 points contre 27 % l'année passée. Les recours contre des permis délivrés portent essentiellement sur l'atteinte aux paysages et sur les procédures. Quant aux recours déposés par les porteurs de projets pour des permis refusés, ils se fondent surtout sur des vices de procédures et sur l'appréciation de la problématique paysagère. C'est la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui se distingue pour la deuxième année consécutive par un fort taux de refus de permis de construire. Après une baisse significative en 2006, les régions Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie et Picardie présentent à nouveau un taux de refus élevé. Toutefois, le nombre de permis de construire déposés dans ces régions y demeure particulièrement élevé. En outre, les régions Centre et Poitou-Charente, qui présentaient de forts taux de refus lors de l'enquête précédente, ont vu leur taux respectivement divisé par 2 et 3.

Par ailleurs, le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat, à compter de la notification du délai d'instruction du permis de construire, est allongé de 4 mois par rapport à l'enquête précédente, ce qui le porte à 13 mois. Allant de 4 à 23 mois selon les départements, elle est fortement corrélée à la puissance totale à instruire par les préfectures. L'insuffisance des études d'impact, notamment sur ses volets avifaunistiques, acoustiques et paysagers, demeure la principale raison pour expliquer le délai de 3 mois pour notifier le dépôt d'une demande complète, estime la DGEMP.

Enfin, l'enquête s'est penchée pour la première fois sur les zones de développement de l'éolien (ZDE). La loi fixant les orientations de la politique énergétique a en effet instauré des changements en ce qui concerne l'éolien comme le changement des seuils des permis de construire et des études d'impact ou l'instauration Z.D.E. Créées afin de maîtriser le développement du secteur et d'éviter le « mitage » du territoire, les zones de développement de l'éolien sont proposées par les communes et approuvées par les préfets. Elles se définissent en fonction de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Le dispositif d'obligation d'achat (8,2 centimes d'euro par kWh) est désormais réservé aux installations implantées exclusivement dans ces périmètres. En contrepartie le seuil des 12 MW nécessaires pour bénéficier de l'obligation d'achat par EDF est supprimé. Une période de transition de deux ans a été prévue durant laquelle le mécanisme nouveau et l'ancien ont cohabité mais depuis le 14 juillet dernier, tous les projets éoliens doivent appartenir à une zone de développement de l'éolien pour pouvoir bénéficier des tarifs d'achats de l'électricité imposés aux énergéticiens. Mais sans attendre cette échéance, certaines collectivités ont proposé des ZDE, souligne la DGEMP. Ainsi, 18 ZDE qui accueilleront des parcs représentant une puissance cumulée maximale de 602 MW étaient créées au 28 février 2007. 63 propositions étaient également en cours d'instruction, 86 projets étudiés et 5 refusés. Les refus de ZDE sont principalement motivés par la petitesse des zones proposées jugée nuisible à la cohérence territoriale, note l'étude. Et c'est la Lorraine qui a proposé la plus grande ZDE : près de 11.000 hectares.

Pour déclarer recevable une ZDE, 9 semaines sont en moyennes nécessaires, selon la Direction générale de l'énergie et des matières premières car il manque parfois des données pour constituer le dossier : compétence du proposant, capacité des réseaux électriques et cartes à l'échelle. L'instruction des demandes s'étale ensuite sur 22 semaines en moyenne. Un tiers de ce temps est consacré à la consultation des communes limitrophes à la ZDE et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Mais un certain temps s'avère nécessaire pour que ce nouvel outil joue pleinement son rôle d'accompagnement concerté du développement éolien en France ! Outre le manque de pratiques des différents acteurs concernés, reste en effet parmi les obstacles, celui de la cohabitation entre les parcs éoliens et les radars météorologiques, aéronautiques ou militaires. Les professionnels déplorent également les lenteurs des procédures comme Jean-Yves Grandidier, ancien président de l'association France Énergie Éolienne (FEE) qui réclame la fixation d'un délai de 6 mois pour l'obtention ZDE et de 9 mois pour un permis de construire, délais au-delà desquels, sans réponse de l'administration concernée, les autorisations seraient accordées tacitement.

Réactions9 réactions à cet article

 
Et l'éolien offshore dans tout ça ????

Bonsoir,
OK, très bien, ça bouge, même si très lentement ! Même s'il ne faut pas faire n'importe quoi n'importe comment, un max de gens sont d'accords pour déplorer la longueur et loudeur des procédures...On confond Rigueur et Rigidité, un peu trop souvent en France ! Et nos projets éoliens offshore dans tout ça??? Un record de lenteur et de vide, alors que la France a le 2ème potentiel offshore de l'UE ! Un scandale ! Il serait grand temps d'avancer sérieux ! Les zones de non-pêche feraient du bien au cheptel de poissons qui pourrait se regonfler. A bon entendeur ! Salut GuydeGif(91)

GuydeGif(91) | 28 novembre 2007 à 22h04
 
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l'éolien chez les pauvres

Pourquoi pas d'éolien offshore ?
Tout simplement parceque au bord de la mer il y a les riches et à l'intérieur rural, il y a les pauvres; alors comme le cochon, on met l'éolien chez les pauvres. Les paysans chasseurs de prime sont en 1ère ligne, et les maires sont "achetés" avec des promesses de TP. Alors que l'avenir de l'eolien est évidemment off-shore !
mais une éolienne devant St malo ou dans la baie du mont saint Michel....tandis que les paysages ruraux ...

valthe | 29 novembre 2007 à 09h01
 
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le problème paysager

La lenteur des décisions est souvent due à l'aspect paysager mais les lignes à haute tension de 400 000 V ne sont pas belles, elles défigurent le paysage depuis 50 ans et on n'a jamais rien dit... Je suis stupéfait de la puissance d'EDF la dessus.
Une éolienne qui tourne doucement, c'est comme des poissons dans un aquarium, CA CALME !!!!
Si en France on avait plus de coupures de courant; on accepterait volontiers l'éolien.

dino38 | 29 novembre 2007 à 10h54
 
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Offshore ?

L'avenir de l'éolien offshore n'est pas seulement une question de pauvres et de riches mais il est aussi lié au potentiel de nos côtes.
Il faut un plateau continental peu profond pour implanter des éoliennes ce qui n'est pas trop le cas des côtes atlantiques. Il y a par contre un potentiel en mer du Nord.
L'éolien offschore est aussi sensiblement plus cher et éloigne la production de la consommation d'ou des pertes en ligne.

La programmation des investissements éoliens en France prévoit l'installation 13 000 MW sur terre d'ici 2015 et tout de même de 4 000 MW offshore. (1000 à 1500 éoliennes)

Il est intéressant de noter que les associations anti-éoliennes qui sont opposées au développement des éoliennes sur terre combattent tout aussi vigoureusement les projets offschore. Mais il est vrai que les lobbies de riches propriétaires de villas ou châteaux (dont beaucoup sont effectivement sur les côtes) sont très présents dans ces associations ...

Quick | 29 novembre 2007 à 12h27
 
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les recours contre l'éolien pour nuisance sonore

Je me suis intéressé en "novice" au bruit des éoliennes en restant plusieurs fois à proximité de plusieurs fermes éoliennes. Bien sûr, il y avait le vent qu'il y avait. Pour moi qui habite à proximité d'un aéroport et pas trop loin d'une voie rapide, je trouve que la nuisance est toute relative.
Je proposerai sdonc que les gens qui luttent contre les éoliennes sous prétexte de nuisance sonore soient interdit d'avion et d'autoroute. Si on ne veut pas supporter le petit bruit qui nous importune, on ne doit pas en imposer un pire aux autres.

christian | 29 novembre 2007 à 22h39
 
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Re:Offshore ?

A l'intérieur on met les éoliennes à 500m des habitations ! En mer il faudrait les mettre à plusieurs km ? quiconque a pratiqué la pêche à pied, même par marée moyenne, sait que les grandes profondeurs commencent loin, parfois très loin de la côte. Ainsi, par exemple, pourquoi n'utilise t-on pas les fameux 365 ( peut-être moins mais peu importe ) rochers des îles Chausey? et tout le long de la côte ouest du cotentin où là quand on veut se baigner à marée basse il faut aimer la marche à pied ( n'est-ce pas par là qu'il sedit que la mer monte à la vitesse d'un cheval au galop!) Et en plus il serait possible d'utiliser la ligne THT venant de Flamanville.(en normandie, on met des éoliennes près du nucléaire...pour utiliser les lignes 400 000 volts.)
Vraiment je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de projet d'éoliennes off-shore ! Sauf mon explication à savoir quà l'intérieur, en zone rurale, il y a plus de pauvres et qu'ils sont moins forts que les riches de la côte !

valthe | 30 novembre 2007 à 09h42
 
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Energies renouvelables

Je suis à 100000 pour 100 favorable aux énergies renouvelables éolien, photovoltaïque..etc seulement il y à un trés gros problème: il est impératif que nous diminuions notre consommation d'énergie pour qu'il y en ai pour tout le monde dans la mesure de ce qui est exploitable. Or la production du renouvelable vient en plus de ce que nous produisons classiquement (nucléaire notamment) ce qui induit encore et encore plus de gaspillage. Il faut donc arrêter de la production nucléaire dangereux, tranche par tranche, mais c'est le contraire qui est envisagé (EPR +ITER). Donc le gaspillage nous mènera au kaos puique nos responsables ne veulent rien comprendre, même pas que le nucléaire n'est pas éternel et en plus ils vont en vendre à des pays instables. Il n'y a plus d'issue.

Diane | 30 novembre 2007 à 17h36
 
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Re:le problème paysager

Et en plus les problèmes électromagnétiques que créent les lignes HT sur la santé des humains et des animaux voir des plantes dans les zones traversées est tenu bien caché du public.

Diane | 30 novembre 2007 à 17h42
 
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Re:Re:Offshore ?

Plusieurs choses,
D’une part, pour la technique, mettre des éoliennes à proximité des centrales nucléaires comme à Flamanville n'est pas très judicieux car une ligne à haute tension ou très haute tension est dimensionnée pour une capacité donnée, on ne peut donc pas faire passer plus d'énergie que ce qui a été prévu et en général ces ligne sont prévu pour transporter l'énergie produite par les réacteurs nucléaires. Il est par contre beaucoup plus intéressant de placée des éoliennes en bout de ligne, à l’écart des principaux centres de production.
D’autre part la faiblesse du développement offshore en France est du à plusieurs choses entre autre:
-les coûts augmente de façon importante lorsque l'on s'éloigne des côtes (longueur du câble sous-marins à enfouir) et lorsque la profondeur augmente.
-la mer est un espace mal défini juridiquement et dont on ne peut possédé une partie (c'est le domaine public maritime qui appartient à la collectivité) donc cela n'encourage pas les investisseurs.
-le tarif de rachat de l'électricité éolienne offshore est assez récent (juin 2006)
Actuellement plusieurs projets sont à l'étude en manche et en atlantique y compris par des producteurs non spécialisés dans l'éolien (powéo, EDF...)

mok | 12 décembre 2007 à 15h39
 
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