La Commission européenne a publié, fin 2020, un document d'orientation (1) sur les aménagements éoliens et la législation européenne sur la conservation de la nature. Ce document permet d'éclairer sur l'application des directives Oiseaux et Habitats, et de mettre à jour les orientations de 2011 concernant l'énergie éolienne et les sites Natura 2000. Il reprécise la méthode pour prendre en compte les enjeux biodiversité lors d'un projet éolien, et notamment les effets cumulatifs.
« Compte tenu de l'essor considérable de l'énergie éolienne dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, d'une part, et des pressions croissantes sur la biodiversité, d'autre part, des orientations fondées sur les connaissances et les bonnes pratiques les plus récentes concernant la conciliation des objectifs des différentes politiques sont essentielles », souligne la Commission. Cette dernière fait notamment le point sur la planification de l'éolien à l'échelle d'un territoire, qui peut s'avérer pertinente pour la protection de la biodiversité. Un éclairage intéressant, au moment où le Gouvernement français veut remettre au goût du jour la planification des zones propices au développement de l'éolien, à l'échelle régionale.
Prendre en compte les impacts cumulatifs
« La directive Habitats n'exclut pas a priori que des parcs éoliens soient aménagés dans des sites Natura 2000 ou adjacents à ceux-ci, mais ces aménagements requièrent une évaluation au cas par cas », indique la Commission. Cette évaluation doit démontrer que le projet n'aura pas d'impact significatif sur le site, et notamment sur les habitats (perte directe, dégradation, fragmentation), la perturbation des espèces (bruit, fréquence de passage...) ou des effets plus indirects sur la qualité de l'environnement. « Pour les aménagements éoliens, les types d'effets supplémentaires courants sont l'effet de barrière et le risque de collision », précise la Commission. Le caractère significatif se mesure par l'ampleur des effets, leur étendue, leur durée, leur intensité, la vulnérabilité des habitats et espèces concernés, mais aussi l'existence d'effets cumulatifs.
Les impacts doivent en effet être mesurés de manière individuelle, mais aussi en conjugaison avec d'autres projets ou activités existants ou en cours. Pour faire une évaluation de qualité sur ces effets cumulatifs, le document préconise de travailler avec les pouvoirs publics le plus tôt possible. Ceux-ci pourraient se charger de recueillir toutes les informations pertinentes, voire procéder eux-mêmes à l'évaluation des incidences cumulatives pour gagner en efficacité.
Éviter le principe du premier arrivé, premier servi
Certains pays choisissent d'aller plus loin. Le document cite l'exemple des Pays-Bas, qui affichent de fortes ambitions dans l'éolien en mer (4,5 GW en 2023 et 11,5 GW d'ici 2030, contre 1 GW aujourd'hui). Une feuille de route fixe la cartographie et le calendrier des projets. Pour éviter l'approche du « premier arrivé, premier servi », les Pays-Bas ont mis au point un « cadre concernant l'écologie et le cumul » qui s'applique à tous les projets éoliens dans une même zone maritime. Ce cadre prend en compte les projets néerlandais, mais aussi les projets éoliens situés dans d'autres territoires de la mer du Nord. Il fournit des orientations sur la manière de calculer les effets cumulatifs, sur la base des connaissances scientifiques et des données les plus récentes. « Le concept de "prélèvement biologique potentiel" (PBP) est utilisé comme seuil acceptable pour évaluer l'effet cumulatif des aménagements éoliens sur un certain nombre d'espèces d'oiseaux et de chauves-souris, ainsi que sur les marsouins. Pour les espèces d'oiseaux migrateurs, le PBP a été comparé à la population totale du couloir de migration », explique la Commission. Des conditions d'autorisation peuvent ainsi être mises en place pour tous les projets, en fonction des impacts cumulés. Par exemple, pour réduire le risque de collision avec les chauves-souris, pendant la période de migration (du 25 août au 10 octobre), les éoliennes doivent être arrêtées du coucher au lever du soleil.
Tendre vers une planification stratégique ?
Afin de concilier la préservation de la biodiversité et la nécessité de développer les énergies renouvelables, la Commission juge nécessaire de planifier les projets et infrastructures de manière stratégique sur une zone géographique étendue. « La planification stratégique constituera également une bonne base pour l'évaluation des demandes de permis dans les délais spécifiés par la directive révisée sur les énergies renouvelables, c'est-à-dire deux ans pour les nouvelles centrales électriques et un an pour le rééquipement de centrales existantes ».
Cette planification pourrait être intégrée aux plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat que doivent élaborer les États membres. Elle peut être élargie à tous les types d'énergies renouvelables. Une évaluation environnementale stratégique permettrait « de recenser et d'évaluer les effets (y compris les effets cumulatifs), tout en mettant en évidence les lacunes en matière de connaissances et les besoins en matière de recherche, ainsi que les solutions de substitution envisageables pour éviter ou réduire au minimum les effets significatifs probables ». Cela pourrait conduire à exclure l'éolien de certaines zones, puisque n'étant pas la technologie la plus appropriée d'un point de vue environnemental.
Enfin, cette planification est également l'occasion d'étudier l'utilisation polyvalente des sites d'aménagements éoliens. Combiner l'éolien avec d'autres activités économiques (autres sources d'énergie renouvelables, aquaculture, restauration ou conservation de la nature...) pourrait permettre de réduire les effets négatifs de l'éolien sur la biodiversité et même, dans certains cas, de renforcer la biodiversité sur ces sites. En mer, des îlots énergétiques peuvent par exemple concilier production d'électricité et création d'habitats, d'activités aquacoles...
