Ce mercredi 15 avril, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique est revenue sur la disposition qui imposait aux éoliennes une distance minimale de 1.000 mètres par rapport aux habitations.

La commission a adopté un amendement (1) des rapporteurs François Brottes et Ericka Bareigts qui prévoit que cette distance d'éloignement est "spécifiée par arrêté préfectoral compte tenu de l'étude d'impact" et "au minium fixée à 500 mètres".

Les signataires de l'amendement reconnaissent les préoccupations "tout à fait légitimes" des riverains d'installations éoliennes mais estiment que le doublement de la distance minimale d'implantation de 500 à 1.000 mètres n'est pas une solution proportionnée au problème car elle ne prend pas en compte les spécificités de chaque territoire. "Par exemple, en région Centre, avec le seuil actuel de 500 mètres, la surface pouvant accueillir un projet éolien représente 33% de la surface totale régionale. Avec un seuil fixé à 1.000 mètres, la surface résiduelle serait de 3%, soit une division par dix", expliquent-ils.

Très remontée contre la disposition qui avait été introduite au Sénat, France Energie Eolienne (FEE) se dit maintenant soulagée mais indique maintenir sa vigilance pour les prochaines étapes d'examen du texte. La fédération professionnelle s'interroge en effet sur la mise en œuvre de la disposition prévoyant une fixation de la distance au cas par cas par arrêté préfectoral.