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Actu-Environnement

Les éoliennes offshore dispensées de permis de construire

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

 
Projet éolien soumis à permis en dehors d'une ZDE Le décret précise, par ailleurs, que dans le cas d'un projet éolien soumis à permis de construire et situé en dehors d'une zone de développement de l'éolien (ZDE), l'autorité administrative doit recueillir l'avis des communes et des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou d'autorisations d'urbanisme qui sont limitrophes de l'unité foncière d'implantation du projet.
 
Un décret, publié le 14 janvier au Journal officiel, dispense de permis de construire les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, de même que celles utilisant l'énergie thermique des mers.

Ce texte est pris en application de l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme qui prévoit de dispenser certaines installations ou constructions en raison "de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de basse mer".

Les ouvrages de raccordement dipensés aussi

La dispense concerne les installations elles-mêmes mais aussi les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.

Réactions2 réactions à cet article

 

je regrette que pour ce qui concerne les implantations dans les eaux territoriales le service public ne puisse pas intervenir C'est un pas de plus vers le liberalisme

fleurent | 17 janvier 2012 à 19h38
 
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@fleurent : n'oubliez pas que les éoliennes demeurent soumises à la réglementation ICPE, et plus précisément à autorisation. Elles sont donc, en amont et en aval, sous le contrôle préfectoral, en théorie du moins.

Nico | 18 janvier 2012 à 15h52
 
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