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Actu-Environnement

Les éoliennes de nouveau autorisées à 30 km d'un radar militaire

Energie  |    |  L. Radisson

Depuis une instruction du ministère des Armées du 16 juin 2021, l'implantation d'éoliennes entre 30 et 70 km autour d'un radar militaire devait faire l'objet d'un avis conforme de ses services. Autrement dit, d'une autorisation. Cette contrainte, qui gelait plusieurs milliers de projets, selon la filière, vient de tomber, puisque le directeur de la Circulation aérienne militaire a abrogé ce texte par une nouvelle instruction (1) en date du 2 juin 2022.

Cette abrogation fait suite à un recours en annulation formé par France Énergie éolienne (FEE) contre l'instruction du 16 juin 2021. Le syndicat professionnel avait fondé celui-ci sur l'incompétence du signataire et sur l'erreur manifeste d'appréciation. Aucun événement technique ou accident de circulation aérienne n'est intervenu depuis la précédente instruction, la distance de 30 km est retenue pour les radars météo et d'aviation civile et aucun pays n'a fait le choix d'une distance de sécurité de 70 km, avait plaidé l'organisation professionnelle. Mais il ne lui sera pas nécessaire de faire valoir ces arguments devant le juge administratif, puisque l'abrogation de l'instruction fait tomber le recours.

Un décret pourrait venir préciser les règles en la matière, comme le prévoit l'article L. 515-45 du Code de l'environnement (2) issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Mais les intentions du gouvernement ne sont pas connues à ce stade. Si Emmanuel Macron a lancé un signal clair en faveur de l'éolien en mer, il a en revanche bridé l'éolien terrestre. L'abrogation de l'instruction par le nouveau ministre des Armées, Sébastien Lecornu, ancien secrétaire d'État à la Transition énergétique chargé du groupe de travail sur l'énergie éolienne lancé en octobre 2017, envoie toutefois un signal favorable à la filière.

1. Télécharger l'instruction du 2 juin 2022
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-39783-ministere-armees-abrogation-instruction.pdf
2. Consulter l'article L. 515-45 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033933292

Réactions1 réaction à cet article

En charge de l'éolien, c'est une source d'information importante et fiable

cricri | 13 juin 2022 à 09h27 Signaler un contenu inapproprié

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