Pour mesurer l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre, il est nécessaire de s'appuyer sur le protocole (1) reconnu par la décision de la ministre de la Transition écologique du 31 mars 2022, publiée le 16 avril au Bulletin officiel. Il s'agit de la deuxième version de ce protocole après celle parue en octobre 2021.

L'objectif de ce document est de fixer « la méthodologie de mesure acoustique et d'analyse de données » permettant de vérifier la conformité d'un parc éolien terrestre relevant du régime de l'autorisation ou de la déclaration en application des arrêtés de prescriptions ministériels ou, s'il y a lieu, de dispositions plus contraignantes imposées par arrêté préfectoral.

Les modifications apportées en décembre dernier aux deux arrêtés ministériels ont supprimé les tolérances pour certains niveaux d'émissions sonores. Selon ces textes, les exploitants doivent, par ailleurs, faire vérifier la conformité acoustique de leur installation aux prescriptions applicables dans un délai de douze mois suivant la mise en service industrielle du parc. Dans le cas d'une dérogation accordée par le préfet, la conformité de l'installation doit être vérifiée au plus tard dans les dix-huit mois qui suivent la mise en service.

Les prescriptions ministérielles prévoient, pour un niveau de bruit ambiant supérieur à 35 décibels (dB) dans les zones à émergence réglementée (ZER), une émergence (différence entre le niveau de bruit du parc en fonctionnement et celui du parc arrêté) de 5 dB la journée, entre 7 heures et 22 heures, et de 3 dB la nuit. Les ZER sont essentiellement l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers et leurs parties intérieures les plus proches (cours, jardins, terrasses), ainsi que les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés. Les arrêtés ministériels fixent par ailleurs le niveau de bruit maximal à 70 dB pour la journée et à 60 dB pour la nuit.