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Epandage aérien de pesticides : le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés préfectoraux

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Saisi par trois associations environnementales (Amazona, Iretra, SOS Environnement), le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé lundi 10 décembre les arrêtés du préfet de Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 qui avaient autorisé des producteurs à déroger pendant six mois à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytosanitaires pour lutter contre les cercosporioses, des champignons parasites destructeurs de bananeraies.

L'arrêté pris en juin dernier par le préfet avait été suspendu par une première ordonnance en référé, début octobre, par le Tribunal administratif au motif que l'autorisation du Banole, un adjuvant huileux (dérivé du pétrole fabriqué par Total), n'avait pas fait l'objet d'une évaluation spécifique par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) pour une utilisation en épandage aérien telles qu'exigée par la réglementation (arrêté du 31 mai 2011).

 Un nouvel arrêté préfectoral avait, mi-octobre, autorisé leur reprise durant 6 mois, en retirant le bandole. Mais fin octobre, le tribunal administratif, saisi par le préfet, avait mis fin aux effets de sa précédente ordonnance en ce qui concerne les fongicides Bion 50 WG et Tilt 250 (commercialisés par Syngenta) sous réserve que ces produits soient dilués dans de l'eau avant leur épandage.

Le jugement rendu lundi annulant les deux arrêtés préfectoraux est fondé "essentiellement sur deux motifs", explique le tribunal administratif : la demande des producteurs de Guadeloupe "était trop générale et insuffisamment précise pour être qualifiée de demande de dérogation". Second motif : le préfet "n'a pas suffisamment pris en compte les effets sur l'environnement liés au risque de ruissellement et ne disposait pas, pour prendre sa décision, d'un bilan des effets de la précédente dérogation".

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