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Actu-Environnement

Nitrates : FNE et Eau et rivières de Bretagne forment un recours gracieux contre le décret

Agroécologie  |    |  P. Collet

Ce vendredi 9 décembre 2011, France nature environnement (FNE) et Eau et rivières de Bretagne (ERB) forment un recours (1) gracieux contre le décret "nitrates" du 10 octobre 2011, annoncent les deux associations. "Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d'aggraver la pollution des eaux par les nitrates", estiment FNE et ERB, demandant à la Ministre de l'Ecologie et au Ministre de l'Agriculture d'abroger le texte.

"L'efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d'épandage qui devrait garantir l'équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates", rappellent les ONG, déplorant que "ces plans d'épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier".

Hausse des rejets azotés

Par ailleurs, "en modifiant le calcul du plafond d'azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l'encontre de l'objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates", analysent les associations qui évaluent que la "nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d'augmenter de 20% le plafond d'azote pouvant être épandu sur les exploitations".

Enfin, les associations déplorent ne pas être consultées dans le cadre de l'élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates et qu'aucune consultation publique ne soit prévue.

1. Consulter le recours
http://www.fne.asso.fr/com/cp_en_pdf_2/20111208-recours-gracieux-decret-nitrates.pdf

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