Deux exploitations viticoles du Bordelais ont été mises en examen le 17 octobre dernier pour "usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques", rapporte Reuters. Les exploitations concernées sont le Château Castel La Rose, qui pratique une viticulture conventionnelle, mais aussi le Château Escalette, qui commercialise des vins bios.
Cette mise en examen fait suite aux malaises de 23 écoliers et à l'hospitalisation d'une institutrice survenus le 5 mai 2014 à Villeneuve-de-Blaye (Gironde) après des épandages de pesticides sur les vignes jouxtant l'école primaire. Elle s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la suite d'une plainte de la fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine (Sepanso) à laquelle s'est associée Générations futures, association qui lutte contre les risques liés aux substances chimiques.
Au plan administratif, une enquête diligentée par l'Agence régionale de santé avait conclu que les produits utilisés étaient autorisés mais avait pointé un épandage dans des conditions "inappropriées". Au plan judiciaire, une première plainte avait été classée sans suite mais le parquet de Libourne avait ouvert une information judiciaire suite à la plainte de la Sepanso. Cette plainte est fondée sur une infraction au code rural, les épandages ayant eu lieu dans des conditions de vent jugées défavorables, et non sur la mise en danger d'autrui, selon l'avocat de l'association contacté par l'agence de presse.
Cette mise en examen intervient alors que le Gouvernement prépare un nouvel arrêté portant sur les conditions d'épandage des pesticides suite à la décision du Conseil d'Etat du 6 juillet dernier lui ordonnant, à la demande de l'Association nationale pommes poires, d'abroger ce texte.
"Nous espérons que cette affaire viendra confirmer l'impérieuse nécessité de protéger les groupes vulnérables, tout particulièrement les personnes pouvant être exposées à ces toxiques de manière indirectes (riverains, promeneurs, salariés agricoles, etc.) notamment en retirant du marché les molécules dangereuses (CMR et PE) et, dans l'attente de ces retraits, la mise en place de zones sans traitements (ce qui ne veut pas dire sans cultures…)", réagit Générations futures dans un communiqué.