Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pesticides : deux châteaux viticoles condamnés pour un épandage à proximité d'une école

Agroécologie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 19 novembre, la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a condamné au pénal deux châteaux viticoles pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, rapporte l'association Générations futures. La Cour a infirmé le jugement de relaxe prononcé par le Tribunal correctionnel de Libourne en 2019 et condamné chaque prévenu à 5 000 euros d'amende avec sursis. Par ailleurs, ils sont condamnés à verser solidairement 3 000 euros et à payer la somme de 1 200 euros au titre des frais de procédure aux associations Générations futures et la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso). « Les condamnés disposent d'un délai de 5 jours (soit jusqu'au 23 novembre) pour former un pourvoi en cassation », précise Générations futures.

« Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » estime maître François Lafforgue, cité par Générations futures.

L'affaire remonte à mai 2014, lorsque les exploitants de deux châteaux viticoles épandent des pesticides près d'une école à Villeneuve-de-Blaye. Cet épandage est alors soupçonné d'avoir provoqué le malaise de 23 élèves et l'hospitalisation d'une institutrice. Les produits sont autorisés, mais l'épandage a été réalisé alors que les conditions venteuses imposaient des restrictions d'utilisation.

En septembre 2017 le tribunal de grande instance de Libourne prononce un non-lieu. Générations futures et la Sepanso font appel, renvoyant ainsi les deux châteaux concernés devant le tribunal correctionnel de Libourne. Cette fois-ci, les deux prévenus sont relaxés en avril 2019. L'appel, interjeté par le parquet général, le mois suivant, aboutit, aujourd'hui, à une condamnation.

Réactions4 réactions à cet article

 

Il est manifeste que plus on "monte" dans les juridictions, mieux les intérêts de la santé publique et la préservation de l'environnement sont désormais pris en considération face au pouvoir absolu que se sont arrogé les praticiens du tout chimique en agriculture sur tout le reste de la société. Ce début de ré-équilibrage du plateau de la Justice constitue donc une excellente nouvelle (attendons néanmoins de connaître l'arrêt de la Cour de cassation, qui sera très probablement saisie), tant attendue par une part majoritaire et croissante de la population.
Mais il n'en demeure pas moins qu'il est affligeant qu'il incombe aux tribunaux de rappeler à certains que les autres citoyens, qui plus est des enfants scolarisés !!!, ont aussi des droits et qu'ils doivent les respecter. Voilà qui en dit long sur certaines mentalités.
Évidemment, il y en a qui vont crier à la dictature des juges, tant ils se sont sentis jusqu'à présent au-dessus des lois et très peu concernés par l'état de droit...

Pégase | 20 novembre 2020 à 17h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Pégase
Votre observation n'a rien d'étonnant: les juges et procureurs de base font partie des microcosmes locaux rassemblant les notables (on dit les "élites" aujourd'hui, ça fait plus "start-up nation") dont ils font partie au même titre que les hauts fonctionnaires, grands patrons et certains politiques. On est "à tu et à toi", on s'échange des services et on se renvoie l'ascenceur...
On notera tout de même qu'il en coute davantage à un pauvre quidam d'oublier de porter son masque que d'empoisonner des gamins...

adjtUAF | 23 novembre 2020 à 09h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

L'impunité des notables ne date pas d'hier . On se souvient de Thérèse Desqueyroux et du non lieu qui ouvre le roman ,en l'innoçent ant alors qu'elle -aussi- empoisonnait son proche .

sirius | 23 novembre 2020 à 18h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il aura fallu 6 ans de procédures pour obtenir cette condamnation qui pourtant tombait sous le sens; et souvent il faut , encore aujourd'hui , poursuivre en appel ou en cassation, voire au Conseil d'Etat pour les juridictions administratives, pour obtenir gain de cause. Cela n'est pas à mettre à la gloire de la justice , encore moins à celle de la France en général , pays passé maître dans l'art d'essayer de passer entre les gouttes du droit de l'environnement.

gaïa94 | 23 novembre 2020 à 19h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager