Le 19 novembre, la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a condamné au pénal deux châteaux viticoles pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, rapporte l'association Générations futures. La Cour a infirmé le jugement de relaxe prononcé par le Tribunal correctionnel de Libourne en 2019 et condamné chaque prévenu à 5 000 euros d'amende avec sursis. Par ailleurs, ils sont condamnés à verser solidairement 3 000 euros et à payer la somme de 1 200 euros au titre des frais de procédure aux associations Générations futures et la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso). « Les condamnés disposent d'un délai de 5 jours (soit jusqu'au 23 novembre) pour former un pourvoi en cassation », précise Générations futures.
« Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » estime maître François Lafforgue, cité par Générations futures.
L'affaire remonte à mai 2014, lorsque les exploitants de deux châteaux viticoles épandent des pesticides près d'une école à Villeneuve-de-Blaye. Cet épandage est alors soupçonné d'avoir provoqué le malaise de 23 élèves et l'hospitalisation d'une institutrice. Les produits sont autorisés, mais l'épandage a été réalisé alors que les conditions venteuses imposaient des restrictions d'utilisation.
En septembre 2017 le tribunal de grande instance de Libourne prononce un non-lieu. Générations futures et la Sepanso font appel, renvoyant ainsi les deux châteaux concernés devant le tribunal correctionnel de Libourne. Cette fois-ci, les deux prévenus sont relaxés en avril 2019. L'appel, interjeté par le parquet général, le mois suivant, aboutit, aujourd'hui, à une condamnation.
