Un arrêté, publié le 5 septembre, autorise EDF à exploiter le réacteur EPR de Flamanville (Manche) au titre des dispositions générales du Code de l'énergie applicables aux installations de production d'électricité. « Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres et autorisations requis par d'autres législations », précise le texte.
Avant de mettre en service le réacteur nucléaire d'une puissance de 1 675 mégawatts, EDF devra obtenir le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'électricien escompte charger le combustible nucléaire dans la cuve et débuter d'ici à fin 2022. Pour l'instant, l'entreprise n'a obtenu qu'une autorisation de « mise en service partielle » pour permettre l'arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et son entreposage dans la piscine du bâtiment.
Conformité à la politique énergétique française
L'autorisation accordée par le ministère de la Transition écologique au titre du Code de l'énergie se base sur des aspects généraux relatifs à l'EPR, à EDF et aux orientations de la politique énergétique française.
Cinq éléments sont pris en compte : son impact sur l'équilibre entre l'offre et la demande et sur la sécurité d'approvisionnement ; la nature et l'origine des sources d'énergie primaire ; son efficacité énergétique ; les capacités techniques, économiques et financières de l'exploitant ; et son impact sur les objectifs de lutte contre les changements climatiques.
En outre, l'autorisation d'exploiter doit être compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Et s'agissant d'une installation nucléaire, sa création doit être en conformité avec le plafond de capacité de production d'électricité nucléaire.
Pour rappel, la première autorisation nécessaire à la mise en service de l'EPR est l'autorisation de création. Celle-ci a été délivrée par décret en avril 2007, prolongée en 2017 et en 2020 pour répondre au retard pris par le chantier.
