Une note émanant du ministère de l'Agriculture précise les conditions d'agrément sanitaire des activités de collecte des cadavres en élevage et la conduite à tenir sur le plan environnemental.

"Afin d'optimiser les coûts de collecte des animaux trouvés morts en élevage, des sociétés d'équarrissage ont ou comptent mettre en place un dispositif de rationalisation des tournées de collecte des cadavres en élevage, voire également de collecte de sous-produits animaux issus d'autres établissements", expliquent la Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) et le Directeur général de l'alimentation (DGAL) signataires de la note.

Ces entreprises procèdent en deux temps dans la même journée, précisent-t-ils. En premier lieu, des camions, transportant chacun une benne, vont au plus près des exploitations collecter les cadavres. Une fois leur tournée effectuée, ces camions se retrouvent sur une "aire d'optimisation logistique" où ils déposent leur benne. Ensuite, "un ou plusieurs camions attèlent les bennes entre elles et les remorquent jusqu'à un établissement agréé de manipulation après collecte ou une usine agréée de transformation".

Pas d'agrément sanitaire mais une autorisation ICPE

Dans la mesure où ces opérations sont limitées aux procédés que décrit la note, l'activité ne relève pas du régime de l'agrément sanitaire. Elle relève en revanche de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette dernière impose le régime de l'autorisation lorsque les tonnages de sous-produits présents sur le site sont supérieurs à 500 kg. La DGPR envisage toutefois d'introduire le régime d'enregistrement dans la rubrique et de revoir les prescriptions applicables.

La situation juridique de ces installations n'est toutefois pas encore arrêtée, car l'Administration attend le prononcé d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux portant sur ces aires d'optimisation logistique. Elle prend toutefois en compte une ordonnance du 14 avril 2014, rendue par le juge des référés de cette même juridiction, afin de donner aux DDCSPP (1) les instructions pour mettre provisoirement en conformité ces installations.