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Equarrissage : les normes environnementales comme régulatrices de la concurrence ?

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La concurrence est rude entre les sociétés d'équarrissage et celles-ci sont tentées d'utiliser les normes sanitaires et environnementales comme juge de paix. Le juge des référés du Conseil d'Etat a ainsi rejeté le 18 juillet dernier une requête de plusieurs sociétés d'équarrissage visant à faire suspendre l'exécution de la note interministérielle du 15 mai 2014 relative aux aires d'optimisation logistique.

Cette note subordonne le fonctionnement de ces aires où transitent des sous-produits animaux à l'obtention d'un agrément sanitaire provisoire et à une régularisation au titre de la réglementation des installations classées (ICPE). Mais les requérantes estimaient manifestement ces exigences insuffisantes.

Les sociétés Saria Industries, Arval Sud-est, Sifdda Centre et Sifdda Bretagne faisaient valoir que le fonctionnement, dans des conditions illicites, des aires d'optimisation logistique leur avait fait perdre les marchés de l'équarrissage dans plusieurs départements, situation qui les a conduit à des licenciements et menace de fermeture certains de leurs sites d'exploitation.

Le Conseil d'Etat estime que la note attaquée n'est pas à l'origine de ces difficultés ni ne les aggravent. Il en déduit que son exécution ne porte pas une atteinte grave et immédiate de nature à caractériser une situation d'urgence et rejette par conséquent la demande de suspension.

Réactions2 réactions à cet article

 

le titre est trompeur, les normes n'y sont pour rien, il n'y a pas de norme sur le sujet, c'est la reglementation qui est concernée

ROSS | 21 août 2014 à 09h40
 
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en général c'est l'inverse qui se produit, l'aspect économique étant prépondérant, malheureusement cela ressemble plus à de l'opportunisme qu'a la volonté d'être exemplaire

lio | 21 août 2014 à 12h50
 
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