L'Assemblée nationale est revenue, lundi 16 décembre, sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat le 22 novembre, qui mettait en place un dispositif de suramortissement pour soutenir l'acquisition d'agroéquipements.

Le dispositif avait été conçu pour aider les agriculteurs à acquérir des biens destinés à « réduire leur exposition aux risques climatiques ou sanitaires, améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques », avait expliqué le sénateur LR Jean-Marie Morisset.

« Ce dispositif, dont le coût n'est pas chiffré et qui paraît présenter des difficultés du point de vue constitutionnel et au regard du droit européen en matière d'aides d'État, est, en tout état de cause, couvert par la nouvelle déduction pour épargne de précaution introduite par la loi de finances pour 2019 », a expliqué le député LReM Joël Giraud pour justifier sa suppression.