Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Équipements électriques : les derniers agréments des éco-organismes sont publiés

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 23 mars, sont parus au Journal officiel deux arrêtés qui complètent et viennent clore le dossier des agréments des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE).

Le premier texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'agrément d'ecosystem pour les EEE professionnels et le second celui d'Ecologic pour les EEE ménagers. Comme les précédentes prolongations, les deux arrêtés prévoient qu'un examen des éléments relatifs au réemploi des EEE soit réalisé, d'ici à fin juin, par la Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep).

De la même manière, la prolongation accordée à Ecologic est assortie des mêmes conditions que celles fixées à ecosystem pour la prolongation de son agrément EEE ménagers au début du mois.

L'État attend des précisions concernant quatre points de mise en œuvre du fonds de réparation : une simplification des critères de labellisation des petites structures de réparation ; la suppression de l'exclusion du fonds des produits sans identifiant ; la suppression de la conditionnalité de l'aide à la présentation de la facture initiale du produit à réparer, d'une preuve de l'absence d'assurance optionnelle couvrant le produit à réparer et d'une preuve que le producteur du produit a bien rempli ses obligations de REP en France ; et, enfin, une limitation des frais de labellisation des réparateurs à un maximum de 150 euros par an et par réparateur.

Pour rappel, en décembre dernier, le ministère de la Transition écologique avait refusé d'accorder l'agrément de six ans demandé par les trois éco-organismes. Les entreprises n'avaient pas rendu un dossier satisfaisant concernant la mise en œuvre des fonds de réemploi et de réparation, estimaient les pouvoirs publics. En outre, ecosystem et Ecologic contestaient la possibilité d'atteindre l'objectif de collecte européen.

Finalement, les négociations ont abouti en février, ouvrant la voie à la publication, début mars, de quatre arrêtés de prolongation d'agrément : ceux d'ecosystem pour les EEE ménagers et les lampes, celui d'Ecologic pour les EEE professionnels et celui de Soren pour les panneaux photovoltaïques.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4 BERTHOLD FRANCE SAS