Un arrêté vient actualiser la liste des usages pour lesquels l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PBDE) est autorisée dans les équipements électriques et électroniques (EEE).

Il s'agit des usages exemptés de l'interdiction générale d'utilisation de ces substances dans les EEE prévue par la directive 2002/95. Cette interdiction concerne les EEE mis sur le marché après le 1er juillet 2006.

La liste des exemptions énumérée à l'annexe de la directive a été réexaminée afin de prendre en compte les progrès scientifiques et techniques. La liste révisée a fait l'objet de la décision 2010/571 de la Commission. L'arrêté français reprend cette liste fixée au niveau communautaire.

A la suite du réexamen des exemptions, par rapport aux possibilités techniques d'élimination de ces substances dangereuses dans les équipements, il est apparu que certaines de ces exemptions devaient être maintenues, d'autres supprimées, d'autres limitées dans le temps.

Pour certaines applications utilisant du mercure, notamment les lampes, la quantité de substance autorisée a été réduite. Enfin, l'arrêté autorise l'utilisation de pièces détachées contenant des substances bénéficiant d'une exemption pour la réparation des EEE lorsqu'il est impossible de réparer avec des pièces autres que les pièces originales.