Un arrêté interministériel, publié le 1er mars, vient préciser les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) suite aux dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2015.
En ce qui concerne les compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés sont concernés par le crédit d'impôt les "répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou compteurs d'énergie thermique placés à l'entrée du logement" et conformes au décret du 3 mai 2001 (1) relatif au contrôle des instruments de mesure.
Concernant les bornes de recharge pour les véhicules électriques, le crédit d'impôt porte sur les bornes dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive du 22 octobre 2014 relative au déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
L'arrêté précise également les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d'impôt dans les seuls départements d'outre-mer. Ces équipements sont, pour rappel, les équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, ainsi que les équipements ou les matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air.
Crédit de 4.800 euros
Pour rappel, le montant du crédit d'impôt est de 30% du montant des dépenses engagées dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple (majorés de 400 € par enfant à charge). Soit des montants maximum de 2.400 euros pour une personne seule et de 4.800 euros pour un couple sans personne à charge. Les travaux doivent être effectués par une entreprise "reconnue garant de l'environnement" (RGE) et doivent porter sur les habitations principales achevées depuis plus de deux ans.
