Le 14 mars, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, et le secrétariat d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont annoncé un dispositif de soutien de 15 millions d'euros destiné à accompagner le développement du marché des reconditionneurs d'appareils numériques. Cette enveloppe s'accompagne du « lancement d'un travail de structuration de la filière ».
En 2020, les ventes de téléphones reconditionnés en France ont atteint 2,8 millions d'unités, dont environ 30 % d'appareils reconditionnés dans l'Hexagone. Pour autant, la filière française, principalement constituée de petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et d'acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), « reste (…) fragile, avec des marges faibles et une concurrence internationale très vive ».
Les 15 millions d'euros d'aides publiques doivent remédier à cette fragilité. Deux volets ont été retenus : l'accompagnement de la filière dans la création d'un label pour développer le marché du réemploi et de l'occasion, d'une part, une aide directe sous forme d'un montant versé pour chaque équipement (téléphone ou tablette) reconditionné, d'autre part.
Structurer la filière avec les dispositifs existants
S'agissant de l'aide directe, les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2023, sous réserve de non-épuisement de l'enveloppe. « Seules les entreprises respectant le cadre normatif en vigueur seront éligibles », précisent les ministères, qui détaillent la procédure sur une page spéciale (1) .
Quant au travail de structuration de la filière, il s'appuiera sur des dispositifs existants. Parmi ceux-ci figurent l'obligation faite aux acheteurs publics d'acquérir 20 % d'équipements numériques reconditionnés (article 58 de la loi Antigaspillage et économie circulaire, Agec) ; le Fonds économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ; ou encore l'accès des reconditionneurs aux pièces détachées et le don des matériels de l'État et des collectivités territoriales aux organismes de réemploi et de réutilisation.
De même, certains soutiens apportés par le biais du volet « verdissement du numérique » de l'appel à manifestation d'intérêt « compétences et métiers d'avenir », lancé fin 2021, participeront à cette structuration.
