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Affaire Erika : Total et plusieurs communes se pourvoient en cassation

Eau  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
Le groupe Total a annoncé mardi 6 avril son pourvoi en cassation contre sa condamnation pour pollution maritime, confirmée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris dans le procès du naufrage de l'Erika. Les juges ont confirmé la responsabilité pénale du groupe le 30 mars dernier, son amende de 375.000 euros, et qu'il était bien l'affréteur du navire poubelle vieux de 24 ans.

Mais Total soutient que sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur. Dans une déclaration à l'AFP, l'avocat du groupe, Me Daniel Soulez-Larivière, estime que l'arrêt de la cour d'appel pose un problème de compatibilité entre la loi française de 1983 sur le délit de pollution et les conventions internationales de Montego Bay et Marpol, ainsi qu'un problème d'applicabilité à l'affréteur de la loi de 1983. Cette loi vise les personnes ayant exercé un ''pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche du navire'' soit le capitaine, le propriétaire ou le gestionnaire du navire, mais pas l'affréteur.

Le 30 mars dernier, le groupe a aussi été exonéré de sa responsabilité civile par la cour d'appel en application de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Total n'a donc pas à payer les dommages, réévalués à 200,6 millions d'euros en appel, sans pour autant se faire rembourser les 171 millions d'euros déjà versés lors du jugement de première instance, en 2008.

La société de classification italienne Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son ancien gestionnaire Antonio Pollara ont déjà saisi la cour de cassation la semaine dernière.

Enfin, neuf communes du littoral de Loire-Atlantique ont aussi décidé de se pourvoir en cassation, indique Ouest-France.fr mardi 6 avril. ''Les communes se réjouissent de la reconnaissance du préjudice écologique, mais craignent de ne pas être indemnisées'', écrit le quotidien. Elles retireront leur pourvoi si Total décidait de payer les dommages supplémentaires décidés par la justice.

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