Les associations environnementales ont unanimement salué un jugement historique et notamment Les Amis de la Terre qui se félicitent que la responsabilité de l'affréteur Total ait été admise, et le préjudice écologique enfin reconnu. Si Total n'aura aucun mal à payer les 375.000 euros d'amende, c'est en revanche un très lourd revers sur le plan symbolique, note Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Ils espèrent que cette jurisprudence ouvrira la voie à une réforme radicale du droit maritime unanimement jugé comme insuffisant, et, à plus grande échelle, du droit environnemental hexagonal et communautaire. Pour Arnaud Gossement, porte-parole de la FNE et juriste, avec ce jugement c'est le débat sur le prix du vivant qui s'ouvre enfin : il va falloir donner une valeur à la notion de service écologique rendu.
Ainsi, l'état Français recevra près de 154 millions d'euros d'indemnisation. France Nature Environnement, Greenpeace et WWF auront chacune 33.000 euros. Mais parmi les associations de défense de l'environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux est logiquement celle qui a obtenu les plus fortes indemnités au titre du préjudice écologique: 75.000 euros pour les frais de justice, 100.000 euros pour le préjudice moral, 300.000 euros pour le préjudice économique non réparé par le Fipol et 300.000 euros pour le préjudice écologique. La LPO a salué cette décision sans précédent de reconnaissance du vivant non-commercial et espère qu'elle fera œuvre de droit au niveau national et international. Il s'agit en tout cas d'une grande victoire pour la biodiversité !, a souligné le Président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a pris acte vec grand intérêt de la reconnaissance par la Justice, de la notion de préjudice écologique,a résultant de l'atteinte portée à l'environnement. Alors que la justice vient de reconnaître la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l'a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au coeur du développement durable, a estimé Jean-Louis Borloo.
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Michel Barnier a quant à lui qualifié jeudi sur BFM-TV le jugement d'exemplaire tout en précisant que ce qui est intéressant dans ce changement, c'est que pour la première fois on donne un prix à la nature.
Pour les Verts, ce jugement est un signal fort envoyé à tous les pollueurs. Dorénavant, ne seront plus punis les seuls dommages commis à l'encontre des êtres humains, mais également ceux commis à l'encontre de la nature, indique dans un communiqué Anne Souyris, la Porte-parole nationale des Verts. Nous ne pouvons que souhaiter la prise de conscience de Total face à cette décision : en effet, un appel de leur part serait proprement obscène face aux enjeux environnementaux passés et à venir, ajoute-t-elle.
Dans un communiqué, Total a regretté jeudi, la décision du tribunal et a laissé entendre qu'il allait faire appel. Cette décision comporte de nombreux motifs d'appel. Total a dix jours pour exercer ce droit, souligne le groupe pétrolier tout en estimant qu'en le désignant comme l'un des responsables le tribunal risque d'entraîner la confusion des responsabilités et, à l'opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes. Le Groupe rappelle en outre qu'il est un des principaux contributeurs du FIPOL* et que la totalité des demandes d'indemnisation recevables par cet organisme a été satisfaite. Par ailleurs, Total affirme qu'il a, de sa propre initiative, dépensé plus de 200 millions d'euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire : nettoyage des côtes particulièrement difficiles d'accès, pompage de la cargaison restant dans les épaves et traitement de déchets issus du nettoyage des côtes.
Nathalie Koscuisko-Morizet, secrétaire d'état à l'Ecologie a pour sa part confiée à l'AFP que ce jugement allait probablement amener une évolution du système du Fipol qui est actuellement très ambigu vis à vis de la réparation du préjudice environnemental […] ça appelle naturellement une évolution de la législation française sur la responsabilité environnementale.
Rappelons d'ailleurs qu'en matière de responsabilité environnementale, la transposition en droits nationaux de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 devait être achevée au plus tard le 30 avril 2007. Celle-ci établit un cadre commun de responsabilité en vue de prévenir et de réparer les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, aux ressources en eau, ainsi que les dommages affectant les sols. Le régime de responsabilité s'applique, d'une part, à certaines activités professionnelles explicitement énumérées présentant un danger pour la santé humaine ou l'environnement qui engagent la responsabilité de l'exploitant sans qu'il ait commis de faute, et d'autre part aux autres activités professionnelles lorsque l'exploitant a commis une faute ou une négligence. À ce titre, elle impose que les exploitants responsables prennent eux-mêmes ou financent les mesures nécessaires de prévention ou de réparation du dommage.
Elle constitue donc une première tentative d'indemnisation du préjudice causé à l'environnement puisqu'elle tend à la reconnaissance du préjudice environnemental.
Sa transposition en droit Français permettra de généraliser un principe pour le moment restreint aux sites classés spécifiquement réglementés à l'instar des ICPE.
Précisions d'ailleurs que Jean-Louis Borloo a confié à Corinne Lepage le soin d'émettre des propositions sur la transcription de cette fameuse directive «responsabilité environnementale» dans le cadre de la rédaction d'un rapport sur la gouvernance écologique qui aborde les thèmes du droit à information, de l'expertise et de la responsabilité.
Mais même avec la transposition de cette directive, les dommages maritimes resteraient non concernés car toujours couverts par les conventions internationales…
*Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Article publié le 18 janvier 2008
