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Érosion côtière : deux associations d'élus pointent les risques de contentieux et saisissent le Conseil d'État

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Érosion côtière : deux associations d'élus pointent les risques de contentieux et saisissent le Conseil d'État

L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et l'Association des maires de France (AMF) ont indiqué qu'elles saisissaient le Conseil d'État à propos du cadre établi par l'État pour faire face à l'érosion côtière. En avril dernier, une ordonnance est, en effet, venue détailler les outils mobilisables par les collectivités confrontées au recul du trait de côte. Par exemple, un bail pour une occupation provisoire des biens menacés ou une méthode d'évaluation des logements exposés.

Mais l'approche du gouvernement n'a pas satisfait les associations. « Les communes littorales attendent depuis longtemps les outils et ressources nécessaires à leur adaptation à l'érosion côtière afin d'éviter les situations juridiques et humaines inextricables révélées par le cas emblématique de l'immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, rappellent-elles dans un communiqué. Les nouveaux outils que propose l'ordonnance ne répondent pas à cette attente, ni du point de vue de la sécurité juridique, ni sur celui de la garantie des ressources. »

Selon elles, l'ordonnance opère dans les faits un transfert de charges de l'État vers les communes, sans les ressources financières associées. Autre crainte des élus : « L'ordonnance crée une rupture d'égalité entre les citoyens au regard de leurs droits de propriété en instaurant des modalités distinctes d'évaluation des biens selon les situations administratives et non pas selon la réalité des faits et risques auxquels ils sont exposés », expliquent les deux associations.

Elles estiment également que l'élaboration de ces solutions a manqué d'échanges et de concertation. « Le choix d'un passage par voie d'ordonnance n'a évidemment pas permis d'éclairer ces dispositions par le débat parlementaire et, in fine, l'ordonnance s'écarte du cadre voté dans la loi Climat et résilience, notamment dans l'absence de prise en compte des ouvrages de protection ou encore l'omission des mesures d'accompagnement en cas d'expropriation », indiquent-elles.

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