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Actu-Environnement

Erosion côtière : le Sénat vote pour l'indemnisation des propriétaires du Signal

Les sénateurs ont voté pour l'indemnisation des propriétaires interdits d'habiter leur immeuble Le Signal en Gironde. Le recul du trait de côte menace en effet l'édifice. Le texte doit être examiné à l'Assemblée.

Risques  |    |  D. Laperche

Les sénateurs ont envoyé un signal positif aux habitants de l'immeuble Le Signal à Soulac en Gironde. Ils ont en effet adopté à 335 voix pour et 1 voix contre (1) la proposition de loi (2) qui instaure un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte en première lecture en séance publique. Ces propriétaires sont en effet dans une situation inextricable : ils se sont vu interdire d'habiter leur logement en 2014 du fait de l'érosion côtière. D'une situation à 200 mètres de l'océan à sa création en 1967, l'immeuble se situe en effet désormais à une dizaine de mètres de l'eau aujourd'hui. Expulsés, ces propriétaires doivent continuer à payer les charges pour leur ancien logement sans pouvoir prétendre à une indemnisation par le fonds Barnier. Le Conseil constitutionnel a en effet confirmé en avril dernier que les phénomènes d'érosion côtière ne pouvaient pas donner lieu à une procédure d'expropriation par l'Etat et donc excluent l'indemnisation des propriétaires.

L'Etat n'est pourtant pas étranger à cette situation : l'immeuble a vu le jour sous l'impulsion de l'ancienne mission interministérielle pour l'aménagement de la côte aquitaine.

Le Gouvernement émet un avis défavorable

Ce dernier a toutefois émis un avis défavorable sur la proposition de loi. Il s'est positionné en faveur d'une approche globale de la gestion du recul du trait de côte qui inclurait la question de l'indemnisation. "Nous entendons travailler avec l'ensemble des parlementaires sur un projet de loi plus complet et plus ambitieux", a argumenté Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. "Nous ne pouvons pas avoir en France plusieurs Signal". Le Gouvernement a assuré vouloir trouver une solution "d'ici la fin de l'année". Il aurait également demandé au préfet de région d'organiser des opérations de désamiantage de l'immeuble pour prévenir des risques pour la santé publique et l'environnement en cas d'effondrement de l'immeuble.

Le texte adopté par le Sénat doit désormais être examiné par l'Assemblée. "Madame la ministre, cette unanimité doit vous amener à apporter votre soutien à notre texte", a interpellé Nelly Tocqueville, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Pour rappel, plusieurs textes ont déjà tenté sans succès de remédier à cette situation. Le dernier en date, la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux, a ainsi été renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en février dernier.

Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond de cette affaire en juin.

1. Détail du vote : Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144 N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (78) Pour : 78
Groupe Union Centriste (50) Pour : 49 N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye
Groupe La République En Marche (21) Pour : 20 Contre : 1 - M. François Patriat
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (21) Pour : 14
Abstentions : 6 - Mme Maryse Carrère, M. Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15) Pour : 15
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (11) Pour : 11
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
2. Lien vers le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-307.html

Réactions2 réactions à cet article

Le sénat ne comprend pas grand chose à l'environnement; non seulement les propriétaires du Signal n'auraient pas du être indemnisés mais pénalisés pour avoir construit sur la dune qui recharge la plage en sable. Ils sont donc responsables de ce qui leur arrive.

glaudius92 | 21 mai 2018 à 20h25 Signaler un contenu inapproprié

En 1967, on n'avait pas autant conscience de la nécessité de la protection des dunes (contre l'érosion, mais aussi pour sauvegarder une biodiversité très spécifique et fragile).
On ne peut donc pas accabler ces propriétaires-là.
Par contre, aujourd'hui (et depuis quand même de nombreuses années), tous les "décideurs" (élus, prometteurs, services de l'Etat...) sont au courant et devraient respecter le milieu dunaire (mais ils se cachent des fois la tête dans le sable !).

Yec'hed mat | 22 mai 2018 à 17h26 Signaler un contenu inapproprié

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