Bientôt, ce sera la fin de l'aventure pour l'immeuble Signal de Soulac-sur-Mer, en Gironde. Perché sur une dune sableuse léchée par les vagues, prête à s'effondrer, le bâtiment devrait être démoli en janvier prochain. Le cas de cet immeuble construit à 200 mètres de l'océan dans les années 1970 est bien connu. Mais il ne représente que la partie émergée de l'iceberg à venir. Selon le Cerema, 5 000 à 50 000 habitations françaises seraient menacées par l'érosion, en 2100. Depuis cinquante ans, 30 km² de terre ont déjà disparu.
Si la situation diffère selon les communes, l'avancée de la mer ne fait plus de doute. Comme à Biscarosse (Landes), où un glissement de terrain fragilise deux bâtiments, ou bien sur la dune de Wissant (Pas-de-Calais), qui a perdu 30 mètres en un an seulement, après la tempête de février 2020. Selon l'indicateur national de l'érosion côtière du Cerema, 22 % du trait de côte naturel est en recul, ce qui concernerait quelque 200 communes.
Des communes volontaristes
Quelques collectivités s'attaquent déjà au sujet. Autour de Carnon, où des habitations et un accès routier pourraient être en danger, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, dans l'Hérault, étudie notamment un projet d'épis protecteurs. « Ensuite, une réflexion sur la recomposition spatiale devra être lancée, indique Sylvain Ribeyre, le directeur général adjoint de son pôle eaux et espaces naturels. Avec d'autres collectivités, nous participons à des groupes de travail sur ce sujet. Mais nous en sommes un peu tous aux balbutiements. Comme l'État, nous cherchons les bons outils. »
Une méthode contestée
Mais désormais le temps presse. La loi Climat et résilience de 2021 a donc souhaité leur donner des outils, notamment réglementaires. La première étape a consisté à publier, par décret, la liste des communes concernées. Elle s'accompagne de l'obligation pour celles-ci de cartographier leurs zones susceptibles d'être touchées dans trente et cent ans, puis d'intégrer ce document à leur PLU pour geler ou limiter la constructibilité. Sur les 200 communes pré-identifiées, certaines ont décliné l'offre. Une vingtaine d'autres ont, au contraire, souhaité participer à la démarche, sans compter nécessairement des biens menacés sur son territoire. Au vu des enjeux, le résultat – 126 communes inscrites, pas toujours pertinentes – se révèle assez décevant.
À l'origine de ce manque d'élan : une méthode presque unanimement décriée. Nombre de collectivités ont en effet peu apprécié de devoir délibérer sur leur adhésion, en quelques semaines, fin 2021, en période de fêtes et au moment où elles faisaient face à une nouvelle vague de Covid. Mais elles ont surtout été rebutées par l'obligation de se décider sans disposer des clés nécessaires : études techniques sur les impacts de l'érosion sur leur territoire, nombre de biens en péril, dispositif d'accompagnement et outils, de maîtrise foncière notamment, dévoilés seulement quatre mois plus tard... « Comment se positionner sur une liste qui nous engage dans ces conditions ?, s'interroge Sylvain Rybeire, dont la collectivité a décliné cette possibilité. Nous aurions préféré pouvoir d'abord nous appuyer sur des études de caractérisation du risque. »
Des financements inexistants
Réalisation de diagnostics, études sur les mesures à prendre et actions à mener : alors que ces obligations découlent de l'inscription sur la liste, le manque de visibilité est tout aussi criant en matière de financements pour les mettre en œuvre. À ce jour, l'État ne garantit en effet aux communes impliquées qu'une subvention à hauteur de 80 %, au maximum, pour établir des cartographies du recul du trait de côte. « Sans financement leur permettant d'utiliser leur droit de préemption sur un bien en péril, par exemple, les collectivités risquent de se retrouver très vite dans une impasse », remarque Anne-Sophie Leclere. Au-delà du simple rachat de bien, les dépenses à prévoir pour le déplacement d'équipements et d'infrastructures publics risquent également d'être colossales. « Certaines ont fait un calcul coûts-avantages et elles se sont dit que le rapport n'était pas bon », résume l'avocate Corinne Lepage.
Afin de surmonter cet écueil, Sophie Panonacle, députée de la Gironde, se bat depuis des années pour la création d'un Fonds érosion côtière alimenté, notamment, par le produit d'une taxe additionnelle aux droits de mutation de 0,01 % à l'échelle nationale. « Soit 35 millions d'euros par an », chiffre-t-elle. Accepté en 2022, son projet de loi a été transformé en amendement du projet de loi de finance 2023. Mais il ne figure plus dans le texte.
Des outils juridiquement fragiles
Selon l'Anel, enfin, la nature des outils proposés expose les communes à des recours de la part de leurs administrés, susceptibles de décaler encore la mise en œuvre des décisions de dix à quinze ans. Pour clarifier ces dispositions, l'association a déposé avec l'AMF un recours devant le Conseil d'État, toujours en instruction. Outre ces réserves, le principe même du rôle pivot de cette fameuse liste est par ailleurs mis en cause par certains. « Indépendamment de leur inscription ou non, toutes les communes devraient pouvoir faire cette cartographie, observe Sylvain Rybeire. Les faire progresser toutes en même temps est d'intérêt général. » L'échelle de la commune pose également problème. « C'est au niveau de la cellule hydrosédimentaire que la cartographie a du sens. Cela dépasse le périmètre communal », explique Anne-Sophie Leclere. Sylvain Ribeyre souhaiterait, en outre, disposer d'une méthodologie homogène, sur la base d'un cahier des charges commun. S'il ne répond pas directement à cette demande, le ministère a promis de publier un guide de recommandations cartographiques allant dans ce sens.
Une règlementation contradictoire
Ne pas confondre érosion et submersion
En France, 864 communes sont considérées comme particulièrement vulnérables à… la submersion marine. Selon les pouvoirs publics, dans l'hypothèse d'une élévation du niveau de la mer d'un mètre à l'horizon 2100, ce phénomène d'inondation temporaire des zones côtières par la mer, dans des conditions spéciales de météorologie et de marée, menacerait plus d'un million de résidents français et au moins 850 000 emplois, en métropole. Il peut s'y associer, mais il ne doit pas être confondu avec le recul du trait de côte dû, cette fois, à l'érosion marine.
Les réponses sont attendues avec impatience par l'ensemble des parties prenantes. « L'érosion est inéluctable du fait de la montée du niveau de la mer et des tempêtes de plus en plus fréquentes et violentes, prévient Sophie Panonacle. Or la recomposition spatiale demande du temps. Si on ne l'anticipe pas suffisamment, si les communes ne sont pas assez accompagnées, on risque de se retrouver d'ici dix ans dans une galère énorme ! »
